Quand les ficelles sont un peu grosses !

Bonsoir à tous,

Désolé de vous interrompre dans le débat sur la DTH et RSE

C'est intéressant sans faire d'ironie et montre que les points de vue
peuvent être différents ou plus nuancés sur le sujet.

J'écrivais que le dernier Subaqua est très riche dans le domaine pour
qui sait lire entre les lignes. Certaines nouvelles rubriques ne
semblent pas non plus éloignées de certaines ambitions

Il est toujours important de lire avec du recul et un esprit critique
l'information surtout en ces temps pré-électoraux.

Avez-vous lu la nouvelle rubrique du dernier Subaqua n° 216 de
janvier/février 2008, page 38.

Il s'agit d'une nouvelle rubrique juridique sous la plume ou plutôt le
clavier de Me Pierre Dunac, avocat, président de la commission juridique
nationale de la FFESSM et président de l'interrégion Languedoc Midi
Pyrénées de la FFESSM.

http://juridique.ffessm.fr

http://pagesperso-orange.fr/cir.lrmp

Une présentation est faite d'un licencié de la FNPSA qui aurait raconté
ses déboires à la FFESSM, au sujet d'un contrôle des services des
Affaires Maritimes.

C'est d'autant plus facilement que je peux traiter du sujet, n'étant pas
moi-même chasseur ou pêcheur sous-marin et impliqué dans cette activité.

La question sur la pêche sous-marine est-elle sortie tout droit de
l'imaginaire de l'auteur lui-même ou a-t-elle été adressée par un vrai
licencié ?

On peut se poser légitiment la question quand on connaît un peu le
milieu des Affaires Maritimes et le contexte de la pêche sous-marine en
France avec en toile de fond une lutte d'influence entre certains
dirigeants de la FFESSM et de la FNPSA.

http://www.ffessm.fr

http://www.fnpsa.net

Selon nos informations, une convocation qui fait suite à un contrôle des
Affaires Maritimes (Affmar pour les intimes) en France est du ressort de
la Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM) la plus
proche.

http://www.mer.gouv.fr

C'est la DDAM qui convoque les plaisanciers en infraction, en sa qualité
de magistrat maritime.

Le Tribunal Maritime et Commercial (TMC) est l'instance compétente pour
juger les infractions liées à la plaisance.

Le procureur de la République, ni le TGI, ni la Gendarmerie évoqués dans
la question de l'article n'interviennent en pareil cas suite à une
infraction relevée dans le cadre d'un contrôle des Affaires Maritimes.

Rappelons que la FNPSA est une fédération de pêche sous-marine
dissidente de la FFESSM, qui est en concurrence dans le cadre de la
délégation ministérielle pour cette activité.


Comment imaginer qu'un licencié FNPSA écrive à la FFESSM sur la validité
de sa licence ?


C'est concertant, surtout venant d'un responsable fédéral de premier
plan et qui plus est, selon certaines informations ferait partie d'une
future équipe en lice pour les prochaines élections fédérales nationales
de 2009.

Il y a de quoi s'interroger sur les motivation et la stratégie qui
soutendent de tels écrits.

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Pour aller plus loin:
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Page de présentation d'un mémoire téléchargeable qui traite du droit
pénal maritime et de la compétence du Compétence du Tribunal Maritime
Commercial:

Mémoire pour l'obtention du D.E.S.S de Droit Maritime et des Transports
LE DROIT PENAL MARITIME
Par Michel ESSOU:

http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memo...4/m04esmi.html

Lien de téléchargement du mémoire au format Word (.doc)
http://www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memo...04/m04esmi.doc

http://www.mer.gouv.fr

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A+

Denis


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Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net