fors l'honneur

"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
fvd52a$q8n$3@netfinity.fr...
> thierry guilbault a écrit :
>
>> Salut les grincheux
>
>> il y a confusion entre CR (compte rendu) libre et a la
>> discretion de son auteur et le PV inscrit formellement
>> sur un registre des AG coté et paraphé qui lui doit etre
>> avalisé par l'ag elle meme
>
> Mais c'est marqué où ça ????

A mon avis dans aucun texte réglementaire .

Voici un extrait des statuts de FFESSM

Titre III

6eme
Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales - Copies -Extrait
:

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
établis sans blanc, ni rature,

sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de
gestion sont

communiqués chaque année à tous les membres de la fédération ainsi qu'au
ministère des sports.

a) Les décisions des assemblées générales sont constatées par les
procès-verbaux inscrits ou

enliassés dans un registre spécial coté et paraphé.

Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de l'assemblée,
sans que l'omission de

cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération.

b) Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de
l'assemblée générale, à produire en

justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de la
FFESSM, le membre délégué

temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du
Comité Directeur

National.

Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes société ou
association .
Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
par le président et c'est tout .
Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose une
approbation par l'AG suivante
même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .

Amicalement
Armel

Papageno avait écrit le 02/05/2008 :
> "Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
> fvd52a$q8n$3@netfinity.fr...
>> thierry guilbault a écrit :
>>
>>> Salut les grincheux
>>
>>> il y a confusion entre CR (compte rendu) libre et a la
>>> discretion de son auteur et le PV inscrit formellement
>>> sur un registre des AG coté et paraphé qui lui doit etre
>>> avalisé par l'ag elle meme
>>
>> Mais c'est marqué où ça ????
>
> A mon avis dans aucun texte réglementaire .
>
> Voici un extrait des statuts de FFESSM
>
> Titre III
>
> 6eme
> Procès-verbaux des délibérations des assemblées générales - Copies -Extrait :
>
> Il est tenu procès-verbal des séances.
>
> Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont
> établis sans blanc, ni rature,
>
> sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
>
> Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers et de
> gestion sont
>
> communiqués chaque année à tous les membres de la fédération ainsi qu'au
> ministère des sports.
>
> a) Les décisions des assemblées générales sont constatées par les
> procès-verbaux inscrits ou
>
> enliassés dans un registre spécial coté et paraphé.
>
> Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau de l'assemblée, sans
> que l'omission de
>
> cette formalité puisse entraîner la nullité de la délibération.
>
> b) Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'assemblée
> générale, à produire en
>
> justice ou ailleurs, font foi s'ils sont signés par le Président de la
> FFESSM, le membre délégué
>
> temporairement pour suppléer le Président empêché, ou par deux membres du
> Comité Directeur
>
> National.
>
> Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes société ou
> association .
> Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
> par le président et c'est tout .
> Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose une
> approbation par l'AG suivante
> même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .
>
> Amicalement
> Armel

Yes, le texte n'est pas clair..voire fumeux.

On lit "communiqués chaque année", (sous-entendu apres l'AG)
mais il n'est pas dit "qu'il doit être validé à l'assemblée suivante".

Texte à clarifier pour faire sérieux.

Papageno wrote:
(...)
> Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes
> société ou association .
> Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
> par le président et c'est tout .
> Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose
> une approbation par l'AG suivante
> même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .

C'est peut-être aberrant aux yeux de certains, mais c'est rencontré
relativement fréquemment ! En dehors du cadre associatif, les PV
des réunions des comités d'entreprises ou des délégués du personnels
par exemple doivent aussi attendre la réunion suivante (un ou deux mois)
pour être affichés et officiels.
Par contre, libre à qui le veut de faire son propre CR, de l'afficher
(sur le panneau syndical alors) quand il veut : reste que cela
ne sera pas le PV officiel qui fait foi et qui "engage" l'entreprise.



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

"Emmanuel GEORGES" a écrit
> Papageno wrote:
> (...)
>> Ceci est conforme à ce que se passe habituellement dans toutes
>> société ou association .
>> Le pouvoir d'établir le PV d' AG est donné au secrétaire et signé
>> par le président et c'est tout .
>> Par contre il est possible que les statuts d'une organisation impose
>> une approbation par l'AG suivante
>> même si c'est aberrent d'un point de vue des dates .
>
> C'est peut-être aberrant aux yeux de certains, mais c'est rencontré
> relativement fréquemment ! En dehors du cadre associatif, les PV
> des réunions des comités d'entreprises ou des délégués du personnels
> par exemple doivent aussi attendre la réunion suivante (un ou deux
> mois)
> pour être affichés et officiels.

Bonsoir

Je pense qu'on mélange certaines choses :

Il y a des règles de droit : dans les instances organiques d'un
établissement public ( conseil exécutif, conseil d'administration
etc...) les compte rendus ou procès verbaux sont faits par un secrétaire
sous la responsabilité du président de l'assemblée , et ce compte rendu
est soumis à un vote d'approbation à l'introduction de la séance
suivante , mis à l'ordre du jour avant transmission aux tutelles .

Et puis il y a les associations, ce dont on parle ; elles sont régies
par leurs statuts . je viens de me plonger dans ce fil que je n'avais
pas encore lu étant absent : dans les statuts de la FFESSM il n'est
nullement fait état d'un vote d'approbation du procès verbal de l'AG ,
mais il est fait mention d'une instance de controle :dans l'article 12 2
on lit que le Bureau de Surveillance défini à l'article 22 : "controle
les votes émis , en assure la régularité et enfin veille à
l'établisement du procès verbal "
On voit donc là une orginalité statutaire qui est vraisemblablement
faite pour garantir la probité de ce procès verbal (2 membres du conseil
des sages + le president de la commission juridique qui ne peuvent être
candidats à aucune fonction dirigeante .)

Nulle part je n'ai trouvé d'écriture de ce qui est peut être une
tradition , l'approbation d'une année sur l'autre du PV d'une AG de la
FFESSM .

Cette approbation serait absurde , car lorsqu'il y a approbation , c'est
précisément pour approuver et attester la validité des décisions
rapportées dans le procès verbal et rendre exécutives les résolutions
votées .
Sans approbation , pas d'execution . On ne voit pas comment faire
fonctionner une structure comme la FFESSM en différant les décisions
d'une AG pour attendre l'approbation d'un procès verbal un an après .
Ceci est absurde .

Et il n'est donc pas étonnant que les statuts n'aient pas retenu une
telle absurdité .

Bien cordialement

Bernard