(Fr) Arrêtés plongée abrogé par Arrêté du 28 février 2008

jcarriere@orange.fr a exposé le 30/04/2008 :
> Bonjour,
>
> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.
>
> Jérôme
> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/

Art. A. 322-96. − Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
destinés Ã* prévenir le risque de confusion de mélange.

Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!

Gerard95 a écrit :
> Le 30/04/2008, jcarriere@orange.fr a supposé :
>> Bonjour,
>>
>> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une

CUT...

> Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1
> ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs
> de niveau 4 à effectuer les baptêmes.
>
> Le N4 peut faire des baptemes sans etre E1. :oÞ


C'est déjà le cas !

Chab

Gerard95 wrote:
(...)
> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.

Rien de neuf par rapport à 2004.

> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!

C'est normal, l'arrêté sur les mélanges de 2004 existait avant le M26.



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

Bonjour,


> Art. A. 322-96. - Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!

C'est bien de découvrir cela, mais c'était déjà l'article 10 de
l'arrêté du 09 julllet 2004. Comme quoi, il y a du bon avec la
codification car du coup on apprend notre réglementation.
C'est bien non!!!!

Jérôme
http://pagesperso-orange.fr/jcarriere

Bonsoir Jérôme, Gérard, Xavier et les autres,

<jcarriere@orange.fr> wrote:

> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.

Effectivement cela s'appelle du "toilettage de textes" dans le jargon


Un certain nombre de textes étaient éparpillés en dehors du code du
sport qui est relativement récent.

Ils ont été regroupé dans les annexes comme précisé dans le nouvel
arrêté et don été abrogé...

A+

Denis
--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net

Gerard95 a écrit :

> j'ai noté ca :
> Plongée subaquatique
> Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
> Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie Ã* l’accord
> sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
> encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
> subaquatique sur le territoire national Ã* titre occasionnel sans y être
> établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
> conformer aux dispositions du présent paragraphe.
>
> Juste quelques épreuves ....
> A creuser !!!!!
>
>
Et pour la suisse cela donne quoi?

--
Tonio

Emmanuel GEORGES a écrit :
> Gerard95 wrote:
> (...)
>> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
>> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
>> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
>> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Rien de neuf par rapport à 2004.
>
>> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
>
> C'est normal, l'arrêté sur les mélanges de 2004 existait avant le M26.
>
>
>
Salut,

Il me semble qu'il y a période transitoire d'application du M26 de 5
avec fin vers septembre novembre 2008. Donc la norme existait avant la
réglementation.

Christophe, tu peux confirmer ou infirmer?

--
Tonio

salut

Gerard95 wrote:
> jcarriere@orange.fr a exposé le 30/04/2008 :
>> Bonjour,
>>
>> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
>> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
>> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
>> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
>> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
>> regroupés.
>> Une bonne chose quand même.
>>
>> Jérôme
>> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/
>
> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les bouteilles
> contenant des mélanges différents doivent pouvoir être identifiés
> facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>
> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!

ça, c'est pas nouveau : les embouts, les trucs que l'on met dans la
bouche...

Pour le M26, il faudrait qu'un nouvel arreté en parle et là, ce n'est que
l'arreté de 2000 ...

Christophe 38

Bonsoir Tonio
Bonsoir à tous
Tonio wrote:
> Emmanuel GEORGES a écrit :
>> Gerard95 wrote:
>> (...)
>>> Art. A. 322-96. ? Les embouts de détendeurs montés sur les
>>> bouteilles contenant des mélanges différents doivent pouvoir être
>>> identifiés facilement en immersion et munis de systèmes détrompeurs
>>> destinés à prévenir le risque de confusion de mélange.
>>
>> Rien de neuf par rapport à 2004.
>>
>>> Pas un mot sur le M26 !!!!!!!!!
>>
>> C'est normal, l'arrêté sur les mélanges de 2004 existait avant le
>> M26.
> Salut,
>
> Il me semble qu'il y a période transitoire d'application du M26 de 5
> avec fin vers septembre novembre 2008. Donc la norme existait avant la
> réglementation.
>
> Christophe, tu peux confirmer ou infirmer?

je confirme : la norme est née en novembre 2002, en langue anglaise.
La fin de la traduction en français s'est produite un an apres, novembre
2003.
Elle etait donc en cours de validité mais dans la période de transition qui
dure 5 ans et qui finira donc en novembre 2008.

Donc, pour l'instant et en l'etat des textes de loi, à partir de novembre
2008, il ne sera plus possible de trouver du matériel nitrox en DIN G 5/8
dans le commerce. Pour la norme, le nitrox commence à 22%.
Par contre, comme aucun texte de loi n'en impose l'usage, rien n'obligera le
particulier à utiliser son matos en DIN voire à étrier .... tant que le bloc
l'acceptera (pas possible de mettre un étrier sur un robinet en M26 ou un
G5/8).
La Loi n'est pas sortie et n'est pas retroactive (depuis Vichy, il n'y a
plus de lois retroactives sauf vraiement des exceptions).


un peu de lecture sur le blog ??
http://normenitroxm26.over-blog.fr/

les articles les plus récents en haut de la page, les plus anciens en bas.

et un petit coup de main pour la pétition ?
http://www.mesopinions.com/Non-a-l-a...f32e80470.html
si vous partagez les idées


merki


Christophe 38

"Charles Nérot" <charles@nerot.com> a écrit dans le message de news:
481887b1$0$900$ba4acef3@news.orange.fr...
> Charles Nérot a écrit :
>> Denis JEANT a écrit :
>>> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
>>> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>>
>> Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
>> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>> Page 40 pour les textes
>> Page 91 pour les annexes
>>
>
> Maintenant on ne dira plus l'arretté du 22 juin 98, mais on dira "la
> sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III de l'annexe I du
> Code du Sport" !

Woputain, le cours théorique N1 d'hier soir sur la règlementation est déjà
faux.... ;o)))

Faut que je le dise à Manu, elle va être folle ;o)

FrK