(Fr) Arrêtés plongée abrogé par Arrêté du 28 février 2008

Bonjour à tous,


Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du
code du sport

NOR: SJSV0805704A

Le présent arrêté a été publié au Journal officiel de la République
française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18

Je cite un extrait de cet arrêté:

"Art. 3. Sont abrogés:

(....)

18e
L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité
consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique;

(...)

20e
L'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le CNOSF à être sous-répartiteur
des aides personnalisées;

(...)

25e
L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités
d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en
application du décret no 91-260 du 7 mars 1991;


(...)

37e
L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la
pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en
plongée autonome à l'air;

(...)

39e
L'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de
sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès
payant;

(...)

53e
L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité
dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
que l'air;

(...) fin de citation."


Lien sur Legifrance.gouv.fr:
http://minilien.com/?utKuIPwaFt


A+

Denis




--
Site contributif sur la plongée sous-marine:
http://www.aqua-web.net

Le 30/04/2008, Denis JEANT a supposé :
> Bonjour à tous,
>
>
> Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du
> code du sport
>
> NOR: SJSV0805704A
>
> Le présent arrêté a été publié au Journal officiel de la République
> française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18
>
> Je cite un extrait de cet arrêté:
>
> "Art. 3. Sont abrogés:
>
> (....)
>
> 18e
> L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité
> consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique;
>
> (...)
>
> 20e
> L'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le CNOSF à être sous-répartiteur
> des aides personnalisées;
>
> (...)
>
> 25e
> L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités
> d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en
> application du décret no 91-260 du 7 mars 1991;
>
>
> (...)
>
> 37e
> L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité
> dans les établissements organisant la
> pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en
> plongée autonome à l'air;
>
> (...)
>
> 39e
> L'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de
> sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès
> payant;
>
> (...)
>
> 53e
> L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité
> dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
> activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
> que l'air;
>
> (...) fin de citation."
>
>
> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>
>
> A+
>
> Denis

En francais stp ???

Selon correspondrait-il à un début de détricotage de la législation en
France ...?

Donc si je comprends bien

y a plus d'arrêté 98

donc ce soir avec m'ont petit E2

C'est decidé je faut une technique a 60 Métre

Denis JEANT a écrit :
> Bonjour à tous,
>
>
> Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du
> code du sport
>
> NOR: SJSV0805704A
>
> Le présent arrêté a été publié au Journal officiel de la République
> française du 29 avril 2008 (JORF n°0101) - page 7128, texte n° 18
>
> Je cite un extrait de cet arrêté:
>
> "Art. 3. Sont abrogés:
>
> (....)
>
> 18e
> L'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la composition et au rôle du comité
> consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique;
>
> (...)
>
> 20e
> L'arrêté du 29 janvier 1990 autorisant le CNOSF à être sous-répartiteur
> des aides personnalisées;
>
> (...)
>
> 25e
> L'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités
> d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en
> application du décret no 91-260 du 7 mars 1991;
>
>
> (...)
>
> 37e
> L'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité
> dans les établissements organisant la
> pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en
> plongée autonome à l'air;
>
> (...)
>
> 39e
> L'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de
> sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès
> payant;
>
> (...)
>
> 53e
> L'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité
> dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des
> activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres
> que l'air;
>
> (...) fin de citation."
>
>
> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>
>
> A+
>
> Denis
>
>
>
>
>

Denis JEANT a écrit :
> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
> http://minilien.com/?utKuIPwaFt

Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
<URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>


Page 40 pour les textes
Page 91 pour les annexes

--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu

Salut tous

Après avoir lu en diagonale le nouvel arrêté je ne vois pas grande
différence

Bruno

Charles Nérot a écrit :
> Denis JEANT a écrit :
>> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
>> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>
> Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>
>
> Page 40 pour les textes
> Page 91 pour les annexes


Maintenant on ne dira plus l'arretté du 22 juin 98, mais on dira "la
sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III du Code du
Sport" !

facile non?

--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu

Bonjour,

C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
regroupés.
Une bonne chose quand même.

Jérôme
http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/

Charles Nérot a écrit :
> Denis JEANT a écrit :
>> Lien sur Legifrance.gouv.fr:
>> http://minilien.com/?utKuIPwaFt
>
> Tous les textes ont été déplacés dans le code du sport.
> <URL:http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/joe_20080429_0101_0088%5B1%5D.pdf>
>
>
> Page 40 pour les textes
> Page 91 pour les annexes
>

Maintenant on ne dira plus l'arretté du 22 juin 98, mais on dira "la
sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du livre III de l'annexe I
du Code du Sport" !

facile non?

--
Charles Nérot
http://charles.nerot.eu

jcarriere@orange.fr a formulé la demande :
> Bonjour,
>
> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.
>
> Jérôme
> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/

j'ai noté ca :
Plongée subaquatique
Art. A. 212-193. − Les ressortissants d’un Etat membre de la
Communauté européenne (UE) ou d’un autre Etat partie Ã* l’accord
sur l’Espace économique européen (EEE) souhaitant enseigner,
encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée
subaquatique sur le territoire national Ã* titre occasionnel sans y être
établis, prévus aux articles R. 212-90 et R. 212-91, doivent se
conformer aux dispositions du présent paragraphe.

Juste quelques épreuves ....
A creuser !!!!!

Le 30/04/2008, jcarriere@orange.fr a supposé :
> Bonjour,
>
> C'est normal qu'il n'y est pas de différence, puisqu'il s'agit d'une
> codification. Le code du sport intégre maintenant les arrêtés après
> avoir intégré de la même façon les lois et les décrets.
> Rien de plus. Sauf que maintenant on parlera un peu plus du code du
> sport et l'ensemble (enfin presque) des textes sur le sport seront
> regroupés.
> Une bonne chose quand même.
>
> Jérôme
> http://pagesperso-orange.fr/jcarriere/

Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1
ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs
de niveau 4 à effectuer les baptêmes.

Le N4 peut faire des baptemes sans etre E1. :oÞ