Accident et assurance

Salut,

Juste quelques questions (très concrêtes) que je me pose ...

Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB, partent
plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso. L'accès au site est
difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se retrouve au bord de l'eau,
dans un lieu inaccessible par la terre. Le deuxième appelle les secours
(pompiers) qui doivent prendre un bateau pour secourir le blessé.
Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?
Qui va payer les frais hospitaliers (l'accidenté est couvert par la sécu et
une mutuelle) ?
Dans le cas d'une incapacité de travail, sera t-il indemnisé ?

Admettons que la descente sur le site se soit bien passée mais que
l'accident survienne pendant la plongée (surpression pulmonaire par
exemple); on imagine que le co-équipier a ramené l'accidenté sur la plage et
a appelé les secours avec son téléphone portable. Quelles sont les réponses
aux questions précédentes ?

Merci de vos réponses,

Guillaume.

"guillaume meffre" <guillaume.meffre@netcourrier.com> a écrit dans le
message de news: > Merci de vos réponses,

Voit ça directement avec AXA, ça nous évitera des migraines à intégrer la
succession de pbm : -)

"guillaume meffre" <guillaume.meffre@netcourrier.com> a écrit dans le
message news: 3f79b316$0$13291$626a54ce@news.free.fr...
> Salut,
>
> Juste quelques questions (très concrêtes) que je me pose ...
>
> Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB, partent
> plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso. L'accès au site est
> difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se retrouve au bord de
l'eau,
> dans un lieu inaccessible par la terre. Le deuxième appelle les secours
> (pompiers) qui doivent prendre un bateau pour secourir le blessé.
> Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?

L'Etat (les pompiers étant militaires). Donc le contribuable.
A moins que l'affaire ne se passe en montagne, ou sur un lac, puisque
l'assistance à personne en mer est une obligation "gratuite".

> Qui va payer les frais hospitaliers (l'accidenté est couvert par la sécu
et
> une mutuelle) ?
La CPAM, donc le contribuable.
Et la Mutuelle rembourse (donc les assurés mutualisés).

> Dans le cas d'une incapacité de travail, sera t-il indemnisé ?
Non. ce n'est pas un accident de travail.
A moins qu'il ait souscrit une assurance invalidité.
Mais en toute hypothèse, l'assurance ne devrait pas couvrir, compte tenu de
la faute de la victime (aller plonger hors club, et passer par un accès
"difficile", donc non accessible).

> Admettons que la descente sur le site se soit bien passée mais que
> l'accident survienne pendant la plongée (surpression pulmonaire par
> exemple); on imagine que le co-équipier a ramené l'accidenté sur la plage
et
> a appelé les secours avec son téléphone portable. Quelles sont les
réponses
> aux questions précédentes ?

Identiques.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre

Dans news:bletoa$stg$1@news-reader2.wanadoo.fr,
Ariel DAHAN <ari-el@wanado-o.fr> a écrit:

>> Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB,
>> partent plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso.
>> L'accès au site est difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se
>> retrouve au bord de l'eau, dans un lieu inaccessible par la terre.
>> Le deuxième appelle les secours (pompiers) qui doivent prendre un
>> bateau pour secourir le blessé.
>> Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?
>
> L'Etat (les pompiers étant militaires). Donc le contribuable.
> A moins que l'affaire ne se passe en montagne, ou sur un lac, puisque
> l'assistance à personne en mer est une obligation "gratuite".

Oui, le secours "à personnes" est gratuit en France
(sauf cas particulier comme les pistes de ski).

Mais NON, tous les pompiers ne sont pas militaires, loin de là !
Seuls les pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille
sont militaires ; tous les autres en France sont des civils
(professionnels et volontaires).


--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net

"Ariel DAHAN" <ari-el@wanado-o.fr> wrote in message news:<bletoa$stg$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
> "guillaume meffre" <guillaume.meffre@netcourrier.com> a écrit dans le
> message news: 3f79b316$0$13291$626a54ce@news.free.fr...
> > Salut,
> > Dans le cas d'une incapacité de travail, sera t-il indemnisé ?

> Non. ce n'est pas un accident de travail.

Salut
Il faut s'entendre sur ce ce que l'on entend par "indemnise".
Car en fait il percevra des indemnites journalieres (1/2) comme si il
avait une grippe, a parir du xeme jour suivant l'arret de travail.
Cordialement
Henri

Ariel DAHAN wrote:
> "guillaume meffre" <guillaume.meffre@netcourrier.com> a écrit dans le
> message news: 3f79b316$0$13291$626a54ce@news.free.fr...
>> Salut,
>>
>> Juste quelques questions (très concrêtes) que je me pose ...
>>
>> Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB,
>> partent plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso.
>> L'accès au site est difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se
>> retrouve au bord de l'eau, dans un lieu inaccessible par la terre.
>> Le deuxième appelle les secours (pompiers) qui doivent prendre un
>> bateau pour secourir le blessé.
>> Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?
>
> L'Etat (les pompiers étant militaires). Donc le contribuable.
> A moins que l'affaire ne se passe en montagne, ou sur un lac, puisque
> l'assistance à personne en mer est une obligation "gratuite".
>
>> Qui va payer les frais hospitaliers (l'accidenté est couvert par la
>> sécu et une mutuelle) ?
> La CPAM, donc le contribuable.
> Et la Mutuelle rembourse (donc les assurés mutualisés).
>
>> Dans le cas d'une incapacité de travail, sera t-il indemnisé ?
> Non. ce n'est pas un accident de travail.
> A moins qu'il ait souscrit une assurance invalidité.
> Mais en toute hypothèse, l'assurance ne devrait pas couvrir, compte
> tenu de la faute de la victime (aller plonger hors club, et passer
> par un accès "difficile", donc non accessible).

Depuis quand le "hors club" est une faute ??
ch'suis étonné que personne n'ai relevé.....
>
>> Admettons que la descente sur le site se soit bien passée mais que
>> l'accident survienne pendant la plongée (surpression pulmonaire par
>> exemple); on imagine que le co-équipier a ramené l'accidenté sur la
>> plage et a appelé les secours avec son téléphone portable. Quelles
>> sont les réponses aux questions précédentes ?
>
> Identiques.

--
luuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzz

http://cerbermail.com/?loNHq0U5cZ
Adresse protégée par cerbermail.. cliquez dessus pour avoir la vraie

Bonjour,

"Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuel_NO.Spam@No_SPAM.free.fr> a écrit dans
le message de news:3f7afb71$0$13270$626a54ce@news.free.fr...
> Dans news:bletoa$stg$1@news-reader2.wanadoo.fr,
> Ariel DAHAN <ari-el@wanado-o.fr> a écrit:
>
> >> Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB,
> >> partent plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso.
> >> L'accès au site est difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se
> >> retrouve au bord de l'eau, dans un lieu inaccessible par la terre.
> >> Le deuxième appelle les secours (pompiers) qui doivent prendre un
> >> bateau pour secourir le blessé.
> >> Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?
> >
> > L'Etat (les pompiers étant militaires). Donc le contribuable.
> > A moins que l'affaire ne se passe en montagne, ou sur un lac, puisque
> > l'assistance à personne en mer est une obligation "gratuite".
>
> Oui, le secours "à personnes" est gratuit en France
> (sauf cas particulier comme les pistes de ski).
>
> Mais NON, tous les pompiers ne sont pas militaires, loin de là !
> Seuls les pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille
> sont militaires ; tous les autres en France sont des civils
> (professionnels et volontaires).

L'assurance individuelle accident bronze sub intervient en garantie lorsque
les secours sont payants. Voir le contrat d'assurance www.ffessm.fr

Cordialement,
Alain Foret

Je suppose qu'il n'est pas nécessaire de plonger dans un club affilié FFESSM
pour que l'assurance individuelle AXA soit valable en cas d'accident,
puisque l'assurance est aussi valable à l'étranger. Mais qu'en est-il des
plongées hors club ?
Merci.


"AF" <contact@plongee-plaisir.com> a écrit dans le message de news:
3f7d8d7d$0$28902$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "Emmanuel GEORGES" <georges.emmanuel_NO.Spam@No_SPAM.free.fr> a écrit dans
> le message de news:3f7afb71$0$13270$626a54ce@news.free.fr...
> > Dans news:bletoa$stg$1@news-reader2.wanadoo.fr,
> > Ariel DAHAN <ari-el@wanado-o.fr> a écrit:
> >
> > >> Deux plongeurs N4, licenciés à la FFESSM et assurés BRONZE SUB,
> > >> partent plonger seuls (hors club) avec leur équipement perso.
> > >> L'accès au site est difficile, l'un des 2 fait une grave chute et se
> > >> retrouve au bord de l'eau, dans un lieu inaccessible par la terre.
> > >> Le deuxième appelle les secours (pompiers) qui doivent prendre un
> > >> bateau pour secourir le blessé.
> > >> Qui va payer les frais de transport jusqu'à l'hopital ?
> > >
> > > L'Etat (les pompiers étant militaires). Donc le contribuable.
> > > A moins que l'affaire ne se passe en montagne, ou sur un lac, puisque
> > > l'assistance à personne en mer est une obligation "gratuite".
> >
> > Oui, le secours "à personnes" est gratuit en France
> > (sauf cas particulier comme les pistes de ski).
> >
> > Mais NON, tous les pompiers ne sont pas militaires, loin de là !
> > Seuls les pompiers de Paris et les marins-pompiers de Marseille
> > sont militaires ; tous les autres en France sont des civils
> > (professionnels et volontaires).
>
> L'assurance individuelle accident bronze sub intervient en garantie
lorsque
> les secours sont payants. Voir le contrat d'assurance www.ffessm.fr
>
> Cordialement,
> Alain Foret
>
>
>

Bonsoir,

"guillaume meffre" <guillaume.meffre@netcourrier.com> a écrit dans le
message de news:3f7d9ad2$0$27044$626a54ce@news.free.fr...
> Je suppose qu'il n'est pas nécessaire de plonger dans un club affilié
FFESSM
> pour que l'assurance individuelle AXA soit valable en cas d'accident,
> puisque l'assurance est aussi valable à l'étranger. Mais qu'en est-il des
> plongées hors club ?
> Merci.

Idem, assurées.
Voir contrat sur www.ffessm.fr

Cordialerment,
Alain Foret