Question pour juriste

Bonjour,

Une petite question juridique, pour les experts du droits:

Je pars regulierement plonger du bord avec un pote, hors structure et
hors club.
Nous sommes tous les 2 moniteurs (du meme club) et n'emmenons personne
lors de ces plongees.

Sommes nous soumis a l'arrete de 98 ?
Sachant que:

- Du fait de notre appartenance a un club Fede (un IR lors d'un stage
nous a recemment dit que l'arrete de 98 s'applique en toute circonstance
puisque nous sommes licencies, et qu'en consequence nous nous sommes
"engages" a respecter les reglements en vigueur)

- Pouvons nous etre qualifies "d'association de fait" et a ce titre, une
"association de fait" peut elle est consideree comme un "etablissement
organisant la plongee subaquatique a l'air" (definition de l'arrete de 98) ?

- Le fait d'utiliser eventuellement du materiel emprunte au club (qui
prevoit la possibilite de pret de materiel pour ses membres qui ont un
niveau autonome) place l'emprunteur dans le cadre d'une sortie "club" ?

(Je ne parle pas ici de la responsabilite du club concernant l'etat du
materiel)

Vaste(s) question(s) !
J'ai effectue quelques recherches a ce sujet, mais je n'ai jamais trouve
de reelles reponses a ces interrogations...

Merci pour vos reponses.
LFO.




PS: Je sais tres bien qu'il est preferable d'appliquer, a priori et par
precaution, les reglements de l'arrete de 98, que celui-ci va dans le
sens de la securite, etc... etc... mais la question n'est pas la.

PPS: Desole par avance pour Cedric, Jean Claude et les autres qui vont
une fois de plus se dire qu'en France on aime bien se prendre la tete
avec des questions pointilleuses (ce qui n'est pas faux ).

"LFO" <lfogazou.nospam@yahoo.fr> wrote in message
news:bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr...
> PPS: Desole par avance pour Cedric, Jean Claude et les autres qui vont
> une fois de plus se dire qu'en France on aime bien se prendre la tete
> avec des questions pointilleuses (ce qui n'est pas faux ).

J'en étais déjà à penser : "Mais qu'est-ce qu'ils se compliquent la vie !"


--
Cédric
http://www.logbook.ch/
Enlever '.efface' de mon adresse email

Cédric Rathgeb a écrit:
> "LFO" <lfogazou.nospam@yahoo.fr> wrote in message
> news:bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr...
>
>>PPS: Desole par avance pour Cedric, Jean Claude et les autres qui vont
>>une fois de plus se dire qu'en France on aime bien se prendre la tete
>>avec des questions pointilleuses (ce qui n'est pas faux ).
>
>
> J'en étais déjà à penser : "Mais qu'est-ce qu'ils se compliquent la vie !"
>

Mais non Cédric on ne pense pas et on ne croit pas qu'ils se
compliquent la vie ou qu'ils se chatouillent pour se faire rire; le
béguines sont là pour celà... Nous on en est sur )))

A+
--
Jean-Claude Taymans
jeanclaude.taymans@pi.be
jctdive@ht.st

http://www.jctdive.ht.st
http://www.jct.be.tf/
http://www.zelande.be.tf/

Bonjour,

"LFO" <lfogazou.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr...
> Bonjour,
>
> Une petite question juridique, pour les experts du droits:
>
> Je pars regulierement plonger du bord avec un pote, hors structure et
> hors club.
> Nous sommes tous les 2 moniteurs (du meme club) et n'emmenons personne
> lors de ces plongees.
>
> Sommes nous soumis a l'arrete de 98 ?
> Sachant que:
>
> - Du fait de notre appartenance a un club Fede (un IR lors d'un stage
> nous a recemment dit que l'arrete de 98 s'applique en toute circonstance
> puisque nous sommes licencies, et qu'en consequence nous nous sommes
> "engages" a respecter les reglements en vigueur)
>
> - Pouvons nous etre qualifies "d'association de fait" et a ce titre, une
> "association de fait" peut elle est consideree comme un "etablissement
> organisant la plongee subaquatique a l'air" (definition de l'arrete de 98)
?
>
> - Le fait d'utiliser eventuellement du materiel emprunte au club (qui
> prevoit la possibilite de pret de materiel pour ses membres qui ont un
> niveau autonome) place l'emprunteur dans le cadre d'une sortie "club" ?
>
> (Je ne parle pas ici de la responsabilite du club concernant l'etat du
> materiel)
>
> Vaste(s) question(s) !

La réponse est très simple :

1. S'il n'y a pas d'accident :
----------------------------
L'arrêté de 98 ne s'applique pas pusiqu'il ne s'agit pas d'une plongée en
structure. En cas de contrôle (gendarmerie, douanes, J&S etc.), il ne peut
pas y avoir de sanction pour non respect de l'arrêté puisque les plongées se
situent en dehors de ce cadre.


2. S'il y a accident :
--------------------
Si l'accident est grave, il y a enquête. Les magistrats peuvent alors, selon
les résultats de l'enquête, décider ou non d'étendre les dispositions de
l'arrêté de 98 et de sanctionner l'un ou l'autre des plongeurs pour non
respect de cet arrêté. Ce cas est de plus en plus souvent constaté.

Cordialement,
Alain Foret

Bonjour,
C'est marrant comme chaque fois que l'on sort un règlement, il faut
absolument essayer de le transgresser
Je n'arrive pas à comprendre ce qui te chagrine... z'ètes moniteurs,
membres actifs (je suppose, sinon pourquoi moniteur ?) d'un club ffessm,
.... reste à organiser une plongée entre moniteurs ? Qu'est-ce qui manque
dans cet Arrêté de 98 pour vouloir l'enfreindre ?
Byeke,
Pascal cé


"LFO" <lfogazou.nospam@yahoo.fr> wrote in message
news:bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr...
> Bonjour,
> Une petite question juridique, pour les experts du droits:
> Je pars regulierement plonger du bord avec un pote, hors structure et
> hors club.
> Nous sommes tous les 2 moniteurs (du meme club) et n'emmenons personne
> lors de ces plongees.
> Sommes nous soumis a l'arrete de 98 ?
> Sachant que:
> - Du fait de notre appartenance a un club Fede (un IR lors d'un stage
> nous a recemment dit que l'arrete de 98 s'applique en toute
circonstance
> puisque nous sommes licencies, et qu'en consequence nous nous sommes
> "engages" a respecter les reglements en vigueur)
> - Pouvons nous etre qualifies "d'association de fait" et a ce titre,
une
> "association de fait" peut elle est consideree comme un
"etablissement
> organisant la plongee subaquatique a l'air" (definition de l'arrete de
98) ?
> - Le fait d'utiliser eventuellement du materiel emprunte au club (qui
> prevoit la possibilite de pret de materiel pour ses membres qui ont un
> niveau autonome) place l'emprunteur dans le cadre d'une sortie "club"
?
> (Je ne parle pas ici de la responsabilite du club concernant l'etat du
> materiel)
> Vaste(s) question(s) !
> J'ai effectue quelques recherches a ce sujet, mais je n'ai jamais
trouve
> de reelles reponses a ces interrogations...
> Merci pour vos reponses.
> LFO.
> PS: Je sais tres bien qu'il est preferable d'appliquer, a priori et
par
> precaution, les reglements de l'arrete de 98, que celui-ci va dans le
> sens de la securite, etc... etc... mais la question n'est pas la.
> PPS: Desole par avance pour Cedric, Jean Claude et les autres qui vont
> une fois de plus se dire qu'en France on aime bien se prendre la tete
> avec des questions pointilleuses (ce qui n'est pas faux ).

On en revient au même cas que celui où on plonge à l'étranger...sujet d'un
post précédent.

--
Brieuc


"AF" <contact@plongee-plaisir.com> a écrit dans le message de
news:3f8ac945$0$20641$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "LFO" <lfogazou.nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr...
> > Bonjour,
> >
> > Une petite question juridique, pour les experts du droits:
> >
> > Je pars regulierement plonger du bord avec un pote, hors structure et
> > hors club.
> > Nous sommes tous les 2 moniteurs (du meme club) et n'emmenons personne
> > lors de ces plongees.
> >
> > Sommes nous soumis a l'arrete de 98 ?
> > Sachant que:
> >
> > - Du fait de notre appartenance a un club Fede (un IR lors d'un stage
> > nous a recemment dit que l'arrete de 98 s'applique en toute circonstance
> > puisque nous sommes licencies, et qu'en consequence nous nous sommes
> > "engages" a respecter les reglements en vigueur)
> >
> > - Pouvons nous etre qualifies "d'association de fait" et a ce titre, une
> > "association de fait" peut elle est consideree comme un "etablissement
> > organisant la plongee subaquatique a l'air" (definition de l'arrete de
98)
> ?
> >
> > - Le fait d'utiliser eventuellement du materiel emprunte au club (qui
> > prevoit la possibilite de pret de materiel pour ses membres qui ont un
> > niveau autonome) place l'emprunteur dans le cadre d'une sortie "club" ?
> >
> > (Je ne parle pas ici de la responsabilite du club concernant l'etat du
> > materiel)
> >
> > Vaste(s) question(s) !
>
> La réponse est très simple :
>
> 1. S'il n'y a pas d'accident :
> ----------------------------
> L'arrêté de 98 ne s'applique pas pusiqu'il ne s'agit pas d'une plongée en
> structure. En cas de contrôle (gendarmerie, douanes, J&S etc.), il ne peut
> pas y avoir de sanction pour non respect de l'arrêté puisque les plongées
se
> situent en dehors de ce cadre.
>
>
> 2. S'il y a accident :
> --------------------
> Si l'accident est grave, il y a enquête. Les magistrats peuvent alors,
selon
> les résultats de l'enquête, décider ou non d'étendre les dispositions de
> l'arrêté de 98 et de sanctionner l'un ou l'autre des plongeurs pour non
> respect de cet arrêté. Ce cas est de plus en plus souvent constaté.
>
> Cordialement,
> Alain Foret
>
>

Bonjour Alain,

Ces questions sont très souvent posées car de nombreuses personnes partent
en vacances l'été par exemple et souhaitent plonger entre amis ou famille
(dans le respect des prérogatives de l'arrêté en profondeur et niveaux) et
s'interrogent sur les responsabilités et assurance concernant ces questions.

Par exemple, je suis P4 et j'emène en explo dans la zone des 20m, 3 copains
P2 ou P1, avec mon embarcation armée conformément à l'arrêté (moyens de
secours, O2, bouteille sup, etc...)

Dans le dernier Subaqua, le cabinet Laffont a édité une page avec des
questions généralement posées.

Cette problématique avec ses variantes ne pourrait-elle pas faire l'objet
d'une réponse par le Cabinet lors d'un prochain numéro de Subaqua ?

Arno
> La réponse est très simple :
>
> 1. S'il n'y a pas d'accident :
> ----------------------------
> L'arrêté de 98 ne s'applique pas pusiqu'il ne s'agit pas d'une plongée en
> structure. En cas de contrôle (gendarmerie, douanes, J&S etc.), il ne peut
> pas y avoir de sanction pour non respect de l'arrêté puisque les plongées
se
> situent en dehors de ce cadre.
>
>
> 2. S'il y a accident :
> --------------------
> Si l'accident est grave, il y a enquête. Les magistrats peuvent alors,
selon
> les résultats de l'enquête, décider ou non d'étendre les dispositions de
> l'arrêté de 98 et de sanctionner l'un ou l'autre des plongeurs pour non
> respect de cet arrêté. Ce cas est de plus en plus souvent constaté.
>
> Cordialement,
> Alain Foret
>
>

> Bonjour,
> C'est marrant comme chaque fois que l'on sort un règlement, il faut
> absolument essayer de le transgresser
ben j'sais pas moi mais sans vouloir transgresser cet arrete il y a des
cas ou tu ne pourras pas le respecter (ou l'appliquer)
(Nitrox trimix avec tous les E4 qu'il y a en france...)
Ca c'est pour les melanges mais il y a aussi ceux qui veulent plonger
plus profond a l'air ...
Etc ...etc ...

> Je n'arrive pas à comprendre ce qui te chagrine... z'ètes moniteurs,
> membres actifs (je suppose, sinon pourquoi moniteur ?) d'un club ffessm,
> ... reste à organiser une plongée entre moniteurs ? Qu'est-ce qui manque
> dans cet Arrêté de 98 pour vouloir l'enfreindre ?
ben moi par exemple pour les plongees que l'on fait entre potes je ne
vois pas dans quelle struture ou club on pourrait aller sur le Bourget
A moins de me remettre a plonger a l'air pour etre en regle avec cet
arrete ... beurk

> Byeke,
> Pascal cé

Tcho ...

Jérôme


--
Posted via Mailgate.ORG Server - http://www.Mailgate.ORG

LFO <lfogazou.nospam@yahoo.fr> wrote in message news:<bmdqbn$jec1@news.rd.francetelecom.fr>...
> Bonjour,
>
> Une petite question juridique, pour les experts du droits:
>
> Je pars regulierement plonger du bord avec un pote, hors structure et
> hors club.
> Nous sommes tous les 2 moniteurs (du meme club) et n'emmenons personne
> lors de ces plongees.
>
> Sommes nous soumis a l'arrete de 98 ?
> Sachant que:
>
> - Du fait de notre appartenance a un club Fede (un IR lors d'un stage
> nous a recemment dit que l'arrete de 98 s'applique en toute circonstance
> puisque nous sommes licencies, et qu'en consequence nous nous sommes
> "engages" a respecter les reglements en vigueur)
>
> - Pouvons nous etre qualifies "d'association de fait" et a ce titre, une
> "association de fait" peut elle est consideree comme un "etablissement
> organisant la plongee subaquatique a l'air" (definition de l'arrete de 98) ?
>
> - Le fait d'utiliser eventuellement du materiel emprunte au club (qui
> prevoit la possibilite de pret de materiel pour ses membres qui ont un
> niveau autonome) place l'emprunteur dans le cadre d'une sortie "club" ?
>
> (Je ne parle pas ici de la responsabilite du club concernant l'etat du
> materiel)
>
> Vaste(s) question(s) !
> J'ai effectue quelques recherches a ce sujet, mais je n'ai jamais trouve
> de reelles reponses a ces interrogations...
>
Salut,

je ne crois pas que tu vas trouver de réponse toute faite, et dieu
merci. La loi ne peut pas être ce bazar à la fois mécanique,
déresponsabilisant, auquel on ne peut pas comprendre grand chose, et
de toute façon tu auras toujours tort, etc, etc.

ce que je vais dire n'est bien sur pas du discours sécuritaire
fédéral, et on comprend bien qu'aucun responsable fédéral, du haut en
bas n'aie le droit d'en sortir, pour une simple question de
responsabilité.
nous oublions trop souvent qu'entre la loi et nous, les justiciables,
il y a une pièce maîtresse du jeu juridique, qui est le juge. C'est un
humain, avec tout ce que cela comporte d'imperfections, mais surtout
d'intelligence.et son boulot est loin d'être simple, surtout qu'il
passe sa vie, au nom d'un idéal à en prendre plein la gueule. si, si,
tu vas voir, jusque dans la suite de ce fil!

le juge , après qu'il soit arrivé une catastrophe, parfois avec du bol
juste avant qu'elle n'arrive, va avoir pour mission soit de protéger
des gens, soit de punir des gens. Quand il va estimer, après s'être
fait éclairer par des experts, qu'une situation exige qu'on y mette
fin, ou qu'elle ne se reproduise plus, ou qu'on en indemnise les
victimes, alors, si les types qui ont déconné avaient plongé de la
façon que tu décrit, ce juge dira que vous étiez en association de
fait pour vous rendre responsable. s'il estime que au sein de votre
club on a été des charlots de vous laisser faire ( imaginions que vous
fassiez habituellement des baptèmes à 15m, ou de l'enseignement prépa
N4 et que tout votre staff le savait) alors il s'appuiera sur ce qu'il
pourra, peut être sur le fait que vous plongiez avec du matos club,
pour dire que c'était une srtie club.

voilà , c'est long mais je crois qu'il fallait

bonnes plongées hors club, ce sont les meilleures, mais entre gens
responsables.
S. DEWAMIN

Bonsoir,

"Arno" <bulle376[a retirer]@free.fr> a écrit dans le message de
news:3f8ada6b$0$28893$626a54ce@news.free.fr...
> Bonjour Alain,
>
> Ces questions sont très souvent posées car de nombreuses personnes partent
> en vacances l'été par exemple et souhaitent plonger entre amis ou famille
> (dans le respect des prérogatives de l'arrêté en profondeur et niveaux) et
> s'interrogent sur les responsabilités et assurance concernant ces
questions.
>
> Par exemple, je suis P4 et j'emène en explo dans la zone des 20m, 3
copains
> P2 ou P1, avec mon embarcation armée conformément à l'arrêté (moyens de
> secours, O2, bouteille sup, etc...)
>
> Dans le dernier Subaqua, le cabinet Laffont a édité une page avec des
> questions généralement posées.
>
> Cette problématique avec ses variantes ne pourrait-elle pas faire l'objet
> d'une réponse par le Cabinet lors d'un prochain numéro de Subaqua ?
>
> Arno

Cela va au-delà de l'assurance. Le cabinet lafont ne peut donc s'engager.

Par contre, je regarde s'il est possible de rédiger un article en ce sens.

Amicalement,
Alain Foret