Petite plonge entre amis..

Dans le Subaqua de novembre, lorsque je suis arrivé à la page "conseil
fédéral d'appel/publication obligatoire", je me suis dit : "ils nous
gonflent le ministère avec leur obligation à la ...".



Sur la forme, c'est du juridique, donc indigeste. Mais sur le fond le texte
est finalement très intéressant.



Pour résumer l'affaire, un groupe composé d'instructeurs nationaux,
régionaux, MF1 + un quidam non licencié, participe à une plongée. Un binôme
dont l'un des membres à fait 98m la veille, fait 106m ce jour là.



Petit bobo du gus (on en sait pas plus, mais le sujet n'est pas là), et
sanction fédérale à la clé (en gros, suspension des prérogatives fédérales
d'instructeur et d'encadrement pendant un ans environs pour tout le monde).

Appel de l'ensemble des protagonistes auprès de la fédération et me voilà
donc, à lire le compte rendu d'appel.



Je passe sur le blabla pour aller à la notion essentielle qui me chagrine, à
savoir que la FFESSM, considère le fait pour une bande de copains d'un haut
niveau de pratique et compétence en plongée qui :

- ayant signé en commun un contrat de transport avec une boite qui fournis
une embarcation pour aller plonger;

-ayant accepté de se conformer à l'application des clauses de ce contrat,
notamment le fait d'appliquer l'arrêté de 98;

-ayant mis en commun de matériel notamment d'oxygénothérapie;

-ayant désigné une personne du groupe comme organisateur de la sortie;



Se retrouvent de fait, en situation "d'établissement d'APS" au sens de la
loi. Et donc doivent à priorit, légalement se conformer aux règlement
correspondants (arrêtés de 98 en particulier).



Voila donc les fait (je rappelle, qu'il s'agit de sanctions fédérales prises
par la FFESSM et non pas par un tribunal d'état).



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Je me pose certaines question :



Est-ce qu'un tribunal d'état, à déjà sanctionné ce genre de pratique, à
savoir que l'organisation matérielle et l'emploi d'une structure (déclarée
comme établissement d'APS) comme support par un groups, fait que le groupe
"devient" une structure APS de fait ?



Si dans le contrat, il n'avait pas été stipulé que le groupe devait
respecter les textes de loi relatifs à la plongée, les sanctions
auraient-elles étés prises en vertu du mêmes motif (groupe en APS de fait) ?



Quelles sont les limites (expliquées clairement, pour des non juristes)
entre une activité en groupe qui devient APS de fait, et un autre qui reste
hors du cadre APS ?



(j'ai posé la question directement à la 2f )

gabbagabbahey <ramones2@wanadoo.fr> a écrit
>
> Dans le Subaqua de novembre, lorsque je suis arrivé à la page "conseil
> fédéral d'appel/publication obligatoire",
> (...)
> Quelles sont les limites (expliquées clairement, pour des non juristes)
> entre une activité en groupe qui devient APS de fait, et un autre qui
reste
> hors du cadre APS ?

Je me suis posé la même question en lisant l'article et j'ai trouvé ça
aberrant.
Je trouve ça tout aussi aberrant que 2 personnes qui font une activité
ensemble et qui peuvent se voir déclarés "association non déclarée" et de ce
fait doivent suivre les règles édictées pour une association...


> (j'ai posé la question directement à la 2f )

J'attends leur réponse

--
A'tchao

Le Fou
http://club.exocet.free.fr/ - http://www.ffessm-cd84.com/
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