Refus de responsabilite lors d'une sortie, ai-je eu tort ?

Slt Gab,
j'ai commencer a me renseigner a ces sujets !

Cependant, il semlerait que ton point 2 soit inexacte ou incomplet : la
comm de discipline ne serait pas obligatoire ! Je vais me renseigner a
la FFESSM directement !

Sinon, je veux biensur quitter ce club mais a condition qu'il me
rembourse ma cotisation ! Apres tout c'est eux que mes droits derangent
ert pas l'inverse !

Vince, s'en va en guerre .....

gabbagabbahey a écrit :
> "Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
>
>
>>Je me prepare donc a faire appel de cette decision, me demandant
>>d'ailleurs comment il vont pouvoir justifier ca !!
>
>
> Commence à préparer le bombardement :
>
> 1) Vérifier si tu été convoqué comme prévus, c'est à dire par lettre
> recommandée avec avis de réception ou par huissier au moins 15 jours franc à
> l'avance ?
>
> 2) Vérifier si la commission de discipline devant laquelle tu est passée,
> est conforme.
> C'est a dire composée de cinq membres du club, dont trois tirés au sort et
> n'appartenant pas au comité directeur et les deux restant, étant désignes
> par le président et faisant partis du comité directeur.
> Le président est en sus.
>
> 3) Si la commission ou la convocation n'est pas conforme, tu leur met le
> compte devant le comité régional pour non respect des règles fédérales.
> Attention ! il y a des modalités pour saisir le comité régional (ça na rien
> à voir avec le recours a l'encontre de ton jugement).
>
>
> 4) La décision à ton encontre, doit t'etre formulée par LR/AR ou par
> huissier.
>
> 5) Tu as 20 jours francs, pour faire appel de la décision (par LR/AR),
> devant la commission du club, ou le comité régional.
>
> ref : code de fédéral de procédure blabla..
> http://www.ffessm.fr/reglements/codeproc.pdf
>
>
> J'ai bon Alain, j'ai pas dit d'ânerie a priori ?
>
>

"Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:br1ebg$erh$1@trompette.imag.fr...
> Slt Gab,
> j'ai commencer a me renseigner a ces sujets !
>
> Cependant, il semlerait que ton point 2 soit inexacte ou incomplet : la
> comm de discipline ne serait pas obligatoire ! Je vais me renseigner a
> la FFESSM directement !

C'est pourtant ce qui est ecrit la :
http://www.ffessm.fr/reglements/codeproc.pdf

Bonjour,

Forum a écrit :
> "Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:br1ebg$erh$1@trompette.imag.fr...
>>Cependant, il semlerait que ton point 2 soit inexacte ou incomplet : la
>>comm de discipline ne serait pas obligatoire ! Je vais me renseigner a
>>la FFESSM directement !
>
>
> C'est pourtant ce qui est ecrit la :
> http://www.ffessm.fr/reglements/codeproc.pdf
>
>

Une rapide lecture de ce document montre :

* que sa dernière date de mise à jour serait de 1987;

* l'article 19 de la loi n°84-610 modifiée est inconnu. Extrait de cet
article :
-----------------------------------------------------------------------
«IV. - Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une
mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les
groupements sportifs et les fédérations agréées, à l'exception des
conflits mettant en cause des faits de dopage.
Il constitue une conférence des conciliateurs dont il nomme les membres.
Tout conciliateur doit garder le secret sur les affaires dont il a
connaissance, sous peine de sanctions prévues à l'article 226-13 du code
pénal.
La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable
obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte d'une
décision, susceptible ou non de recours interne, prise par une
fédération dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ou en
application de ses statuts.
Lorsque la décision contestée est susceptible de recours contentieux, la
saisine du Comité national olympique et sportif français à fin de
conciliation interrompt le délai de recours.
-----------------------------------------------------------------------

* le champ de compétence du médiateur de la république et de ses
délégués est "omis".

Apparemment le personnel de techniciens de surface fait mal le ménage
sur ce site.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Vincent Daanen <vdaanen@yahoo.fr> wrote in message news:<bqk263$jp4$1@trompette.imag.fr>...


Salut Vincent,

Pour ta petite affaire, rappelles-toi que c'est le plus haut gradé et
le plus agé dans la fonction sur place qui en prend plein la gueule en
cas de problème. Pour être a peut près couvert il n'aurait pas fallu
être sur le bateau. Par contre, ton gros c.. de président lui mangera
quasi-systématiquement en cas de problème sur une sortie club et même
si il n'est pas présent lors de la sortie.

deux conseils:
le premier, casses-toi vite de club. Tu es un bénévole, tu ne dois
rien à personne. Fais comme moi prends-toi une année sabatique et tu
verras que même si tu ne sembles pas être connu un MF1 n'a
généralement pas de problèmes pour trouver une structure dont le mode
de fonctionnement lui convienne.
Le second est lui plus lâche et plus mesquin: quand tu pars plonger
pour toi, n'oublies pas ta carte N3 et rappelles-toi sur place les
trois petits singes: je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis
rien.

Bon courage