Refus de responsabilite lors d'une sortie, ai-je eu tort ?

Slt a tous,

je vous soumet un petit pb qui enquiqine ma vie associative. Je suis a
la recherche de texte (arrete, jurisprudence, textes federaux) qui
prouveront que j'ai eu raison (ou tort !!).

Voici les faits :

lors d'une sortie club 'epave' entre N3 minimum, j'ai refuse d'etre le
responsable technique de la sortie (pas le DP, celui-ci etant un
moniteur du club) pou les raisons suivantes : certains N3 ont eu ce
diplome dans des circonstances douteuses (N3 mais pas de plongees a + de
30 m...). Il m'a ete alors demande de les encadrer, chose qui a mon sens
n'est pas possible car les N3 sont autonomes au dela de l'espace
lointain et donc il n'y a pas d'encadrement.
Ne souhaitant pas etre responsable des personnes dont je doute qu'ils
aient reellement les competences de N3, j'ai refuse d'etre le
responsable technique (je suis MF1) et c'est un P5 qui a accepte (avec
le sourire) de prendre cette responsabilite.

Je ne pense pas avoir eu tort dans la mesure ou ce resp tech n'est pas
une oblig légale !

J'ai appris hier que le bureau voulait avoir des explications sur mon
attitude. Sachant que 3 membres du bureau etaient a cette sortie et que
2 d'entre eux sont de pietres N2 (alors N3, vous imaginez ..), je
souhaite donc avoir votre avis avec des references sur le sujet


Merci a tous de votre aide

Vince

Bonjour,

Dans la mesure ou il y a un directeur de plongée, c'est à lui de décider qui
plonge et dans quelles conditions.

Le titre ou la fonction de responsable technique de la sortie n'existe pas
dans les textes.

Dans ce cas là, si tu n'es pas le directeur de plongée tu n'es pas le
responsable de la plongée, c'est le DDP

A noter que la notion d'encadrement au delà de l'espace lointain n'existe
pas et s'il y a encadrement il ne peut être assurer que par un E4 et à ce
moment là il s'agit d'une plongée "en enseignement"

Si tu encadres, donc guide de palanquée, la limite de tes prérogatives ne
dépasse pas l'espace lointain. Tu peux donc décider de limiter la plongée à
cette profondeur.

Ca c'est toi qui le décide et personne ne peut t'imposer plus.

Toutes les réponses à tes questions figurent dans l' arrété du 22/06/1998.

A+ et bonne journée

F.GLEIZAL







"Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bqk263$jp4$1@trompette.imag.fr...
> Slt a tous,
>
> je vous soumet un petit pb qui enquiqine ma vie associative. Je suis a
> la recherche de texte (arrete, jurisprudence, textes federaux) qui
> prouveront que j'ai eu raison (ou tort !!).
>
> Voici les faits :
>
> lors d'une sortie club 'epave' entre N3 minimum, j'ai refuse d'etre le
> responsable technique de la sortie (pas le DP, celui-ci etant un
> moniteur du club) pou les raisons suivantes : certains N3 ont eu ce
> diplome dans des circonstances douteuses (N3 mais pas de plongees a + de
> 30 m...). Il m'a ete alors demande de les encadrer, chose qui a mon sens
> n'est pas possible car les N3 sont autonomes au dela de l'espace
> lointain et donc il n'y a pas d'encadrement.
> Ne souhaitant pas etre responsable des personnes dont je doute qu'ils
> aient reellement les competences de N3, j'ai refuse d'etre le
> responsable technique (je suis MF1) et c'est un P5 qui a accepte (avec
> le sourire) de prendre cette responsabilite.
>
> Je ne pense pas avoir eu tort dans la mesure ou ce resp tech n'est pas
> une oblig légale !
>
> J'ai appris hier que le bureau voulait avoir des explications sur mon
> attitude. Sachant que 3 membres du bureau etaient a cette sortie et que
> 2 d'entre eux sont de pietres N2 (alors N3, vous imaginez ..), je
> souhaite donc avoir votre avis avec des references sur le sujet
>
>
> Merci a tous de votre aide
>
> Vince
>

Re,

j'ai exactement le meme avis que toi. Cependant, il existe un prejuge au
sein des clubs qui veut que le plus grade soit le resp de la plongee.

Bien que MF1 soit un 'grade' d'enseignement, certaines personnes m'ont
reproche mon attitude par rapport a cete croyance !, m'accusant meme de
les embrouiller (!!) lorsque je leur expliquais que P5 et MF1 : meme
prerogatives en plongee !!

D'ou ma qiestion : est-il possible qu'un club impose a une personne
d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts !
je pense que non mais sait-on jamais, d'ici que le bureau de mon
futur-ex club ait change les statuts cette nuit....

Vince

betty.gleizal a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans la mesure ou il y a un directeur de plongée, c'est à lui de décider qui
> plonge et dans quelles conditions.
>
> Le titre ou la fonction de responsable technique de la sortie n'existe pas
> dans les textes.
>
> Dans ce cas là, si tu n'es pas le directeur de plongée tu n'es pas le
> responsable de la plongée, c'est le DDP
>
> A noter que la notion d'encadrement au delà de l'espace lointain n'existe
> pas et s'il y a encadrement il ne peut être assurer que par un E4 et à ce
> moment là il s'agit d'une plongée "en enseignement"
>
> Si tu encadres, donc guide de palanquée, la limite de tes prérogatives ne
> dépasse pas l'espace lointain. Tu peux donc décider de limiter la plongée à
> cette profondeur.
>
> Ca c'est toi qui le décide et personne ne peut t'imposer plus.
>
> Toutes les réponses à tes questions figurent dans l' arrété du 22/06/1998.
>
> A+ et bonne journée
>
> F.GLEIZAL
>
>
>
>
>
>
>
> "Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bqk263$jp4$1@trompette.imag.fr...
>
>>Slt a tous,
>>
>>je vous soumet un petit pb qui enquiqine ma vie associative. Je suis a
>>la recherche de texte (arrete, jurisprudence, textes federaux) qui
>>prouveront que j'ai eu raison (ou tort !!).
>>
>>Voici les faits :
>>
>>lors d'une sortie club 'epave' entre N3 minimum, j'ai refuse d'etre le
>>responsable technique de la sortie (pas le DP, celui-ci etant un
>>moniteur du club) pou les raisons suivantes : certains N3 ont eu ce
>>diplome dans des circonstances douteuses (N3 mais pas de plongees a + de
>>30 m...). Il m'a ete alors demande de les encadrer, chose qui a mon sens
>>n'est pas possible car les N3 sont autonomes au dela de l'espace
>>lointain et donc il n'y a pas d'encadrement.
>>Ne souhaitant pas etre responsable des personnes dont je doute qu'ils
>>aient reellement les competences de N3, j'ai refuse d'etre le
>>responsable technique (je suis MF1) et c'est un P5 qui a accepte (avec
>>le sourire) de prendre cette responsabilite.
>>
>>Je ne pense pas avoir eu tort dans la mesure ou ce resp tech n'est pas
>>une oblig légale !
>>
>>J'ai appris hier que le bureau voulait avoir des explications sur mon
>>attitude. Sachant que 3 membres du bureau etaient a cette sortie et que
>>2 d'entre eux sont de pietres N2 (alors N3, vous imaginez ..), je
>>souhaite donc avoir votre avis avec des references sur le sujet
>>
>>
>> Merci a tous de votre aide
>>
>> Vince
>>
>
>
>

Re bonjour,

Non personne ne peut t'imposer quoique se soit.

Il faut leur faire relire l'arreté du 22/06/1998, et ton président devrait
le connaitre par coeur.

Seul toi, en tant que ddp, peux imposer quelque chose à un plongeur (
parametres de plongee).

A+
F.GLEIZAL


"Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bqk3qb$lab$1@trompette.imag.fr...
> Re,
>
> j'ai exactement le meme avis que toi. Cependant, il existe un prejuge au
> sein des clubs qui veut que le plus grade soit le resp de la plongee.
>
> Bien que MF1 soit un 'grade' d'enseignement, certaines personnes m'ont
> reproche mon attitude par rapport a cete croyance !, m'accusant meme de
> les embrouiller (!!) lorsque je leur expliquais que P5 et MF1 : meme
> prerogatives en plongee !!
>
> D'ou ma qiestion : est-il possible qu'un club impose a une personne
> d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts !
> je pense que non mais sait-on jamais, d'ici que le bureau de mon
> futur-ex club ait change les statuts cette nuit....
>
> Vince
>

(cut)
> Il faut leur faire relire l'arreté du 22/06/1998, et ton président devrait
> le connaitre par coeur.
>
Et pouvoir le réciter de bas en haut, de haut en bas, en diagonale sans
oublier une virgule )))

--
Jean-Claude Taymans
jeanclaude.taymans@pi.be
jctdive@ht.st

http://www.jctdive.ht.st
http://www.jct.be.tf/
http://www.zelande.be.tf/

"Vincent Daanen" a écrit

> D'ou ma qiestion : est-il possible qu'un club impose a une personne
> d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts !

Je ne connais pas les textes mais une chose est certaine: qu'un club impose
a une personne
d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts est
une hérisie en terme de droit. Personne ne peux t'obliger à prendre une
responsabilité que tu refuse. C'est valable dans tout les domaines. (Pas que
la plongée).
Je pense que ton attitude est iminamment responsable et ne saurait suciter
autre chose que le respect. Que tes détraqueurs éventuels assument eux même
cette responsabilité, s'il n'ont pas les qualifications et les prérogatives
qui le permettent, qu'ils aillent chercher un pigeon ailleur. N'oublie pas
l'aspect juridique: face aux famille des victimes qui t'accuseront d'avoir
donné ton aval à la plongée en tant que responsable, qu'auras tu à répondre?
"je savais que j'avais probablement à faire à des nuls, mais bon....."

Ceci dit, il me semble que pénalement le DDP et ou le responsable de la
structure peuvent être poursuivit. La notion de responsable de plongée
n'existe pas.

Jean-Claude, t'es gonflant avec tes remarques à la con!

Léon



jct wrote:

> (cut)
>
>> Il faut leur faire relire l'arreté du 22/06/1998, et ton président
>> devrait
>> le connaitre par coeur.
>>
> Et pouvoir le réciter de bas en haut, de haut en bas, en diagonale sans
> oublier une virgule )))
>

A mon avis la notion de responsabilité existe bien et nul ne peut s'en
désaisir dès le moment où il est partie prenante de la plongée. Si
Vincent en tant que E3 était présent sur les lieux, ce qui semble être
la cas, sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident pour
ne pas avoir communiqué ses réticences au DP quant aux plongeurs en
question. Il en est de même (et surtout) pour le DP de ne pas avoir
vérifié l'expérience des plongeurs pour la plongée considérée,
fussent-ils N3 ou moniteurs.
Rappelez-vous de la fameuse maxime de Fabius: 'Responsable mais pas
coupable"

Léon


Mitucci wrote:

> "Vincent Daanen" a écrit
>
>
>>D'ou ma qiestion : est-il possible qu'un club impose a une personne
>>d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts !
>
>
> Je ne connais pas les textes mais une chose est certaine: qu'un club impose
> a une personne
> d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts est
> une hérisie en terme de droit. Personne ne peux t'obliger à prendre une
> responsabilité que tu refuse. C'est valable dans tout les domaines. (Pas que
> la plongée).
> Je pense que ton attitude est iminamment responsable et ne saurait suciter
> autre chose que le respect. Que tes détraqueurs éventuels assument eux même
> cette responsabilité, s'il n'ont pas les qualifications et les prérogatives
> qui le permettent, qu'ils aillent chercher un pigeon ailleur. N'oublie pas
> l'aspect juridique: face aux famille des victimes qui t'accuseront d'avoir
> donné ton aval à la plongée en tant que responsable, qu'auras tu à répondre?
> "je savais que j'avais probablement à faire à des nuls, mais bon....."
>
> Ceci dit, il me semble que pénalement le DDP et ou le responsable de la
> structure peuvent être poursuivit. La notion de responsable de plongée
> n'existe pas.
>
>

Léon a écrit:
> Jean-Claude, t'es gonflant avec tes remarques à la con!
>
> Léon
>

>>>
>> Et pouvoir le réciter de bas en haut, de haut en bas, en diagonale
>> sans oublier une virgule )))
>>

Faut bien que j'égaye tes journées Léon, qui le ferais sinon ))



--
Jean-Claude Taymans
jeanclaude.taymans@pi.be
jctdive@ht.st

http://www.jctdive.ht.st
http://www.jct.be.tf/
http://www.zelande.be.tf/

Salut Vincent,

Il est clair que le responsable technique ça n'existe pas !

Dans ton cas, pour la plongée dont tu parles, il faut faire une fiche de
sortie sur laquelle est mentionné que le DP est le mec qui est P5.
Jusque là pas de souci.

Maintenant, imaginons le pire (c'est que dans ce cas que l'on peut avoir des
ennuis) : un des N3 cartonne et meurt, sa famille porte plainte et argue le
fait qu'il n'a jamais plongé en dessous de 30m ..... l'affaire est portée
devant les tribunaux, le P5 sera emmerdé en tant que DP, mais si c'est dans
ton club, que tu es le + ancien, le + expérimenté, et de surcroit le +
gradé, le juge risque de mettre en cause ta responsabilité, et te reprochera
de ne pas avoir interdit cette plongée.
Je pense que tu peux etre bombardé DP de fait.

C'est mon avis

A ta place, je les aurais mis en garde (devant tout le monde, de maniere à
ce qu'il y ait des témoins) et je serais allé plonger ailleurs, ce jour là !

C'est une attitude que j'ai déjà eu dans mon club, et personne ne m'a jamais
reproché quoi que ce soit.

Jean

"F.GLEIZAL" <betty.gleizalxxx@wanadooxxx.fr> a écrit dans le message de
news:bqk4m4$lig$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Re bonjour,
>
> Non personne ne peut t'imposer quoique se soit.
>
> Il faut leur faire relire l'arreté du 22/06/1998, et ton président devrait
> le connaitre par coeur.
>
> Seul toi, en tant que ddp, peux imposer quelque chose à un plongeur (
> parametres de plongee).
>
> A+
> F.GLEIZAL
>
>
> "Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> news:bqk3qb$lab$1@trompette.imag.fr...
> > Re,
> >
> > j'ai exactement le meme avis que toi. Cependant, il existe un prejuge au
> > sein des clubs qui veut que le plus grade soit le resp de la plongee.
> >
> > Bien que MF1 soit un 'grade' d'enseignement, certaines personnes m'ont
> > reproche mon attitude par rapport a cete croyance !, m'accusant meme de
> > les embrouiller (!!) lorsque je leur expliquais que P5 et MF1 : meme
> > prerogatives en plongee !!
> >
> > D'ou ma qiestion : est-il possible qu'un club impose a une personne
> > d'etre le resp d'une plongee via son reglement interieur ou ses statuts
!
> > je pense que non mais sait-on jamais, d'ici que le bureau de mon
> > futur-ex club ait change les statuts cette nuit....
> >
> > Vince
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