Commission disciplinaire, obligatoire ou pas et depuis quand ?

Bjr a tous,

une comission disciplinaire est-elle obligatoire au sein d'un club ?
Si oui depuis quand (date d'entree en application du texte le stipulant ?)

Si non, quelle sont les derogations ?

Merci a tous

Vince

A ma connaissance elle n'est pas obligatoire. Cependant certains clubs
la mettent en place pour sanctionner lourdement les actes dangereux et
répréhensibles comme pêter dans la piscine, se gratter l'oreille quand
sa majesté le président parle ou encore oublier de présenter ses
respects à un moniteur, bref tout ce qui pourrait heurter l'ego des
frustrés en présence....

Léon


Vincent Daanen wrote:

> Bjr a tous,
>
> une comission disciplinaire est-elle obligatoire au sein d'un club ?
> Si oui depuis quand (date d'entree en application du texte le stipulant ?)
>
> Si non, quelle sont les derogations ?
>
> Merci a tous
>
> Vince
>

Bonjour,

Vincent Daanen a écrit :
> une comission disciplinaire est-elle obligatoire au sein d'un club ?
> Si oui depuis quand (date d'entree en application du texte le stipulant ?)

Pas d'obligation législative ou réglementaire pour une association. Mais
pour une fédération sportive elle faisait partie des obligations dans le
réglement intérieur.

>
> Si non, quelle sont les derogations ?

Il n'y a pas de "dérogations", toute association a la liberté de rédiger
ses statuts avec une telle disposition, seule limite : le respect des
lois en vigueur.

Il est d'ailleurs préférable de prévoir un article statutaire contenant
des sanctions (ou la possibilité pour l'association de sanctionner, le
détail et la procédure étant renvoyé au réglement intérieur) et le droit
préalable à la défense (avec la procédure). Car personne, membre ou
dirigeant, ne peut penser que cela sera inutile, tout en l'espérant.

A remarquer que l'existence d'une disposition prévoyant des sanctions
n'implique pas obligatoirement la création d'une "commission
disciplinaire". Cette fonction pouvant être attribuée à une des
instances dirigeante de l'association ( assemblée générale, conseil
d'administration, comité, bureau -ce dernier à éviter car trop
directement concerné donc pouvant être taxé de partialité-).

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Léon a écrit:
> A ma connaissance elle n'est pas obligatoire. Cependant certains clubs
> la mettent en place pour sanctionner lourdement les actes dangereux et
> répréhensibles comme pêter dans la piscine, se gratter l'oreille quand
> sa majesté le président parle ou encore oublier de présenter ses
> respects à un moniteur, bref tout ce qui pourrait heurter l'ego des
> frustrés en présence....
>

Tient c'est comme en Belgique avez-vous copié ??
)))



--
Jean-Claude Taymans
jeanclaude.taymans@pi.be
jctdive@ht.st

http://www.jctdive.ht.st
http://www.jct.be.tf/
http://www.zelande.be.tf/

"Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
bqpe4c$i0m$4@trompette.imag.fr...
> Bjr a tous,
>
> une comission disciplinaire est-elle obligatoire au sein d'un club ?
> Si oui depuis quand (date d'entree en application du texte le stipulant ?)
>
> Si non, quelle sont les derogations ?
>
> Merci a tous
>

Ca c'est une bonne question, Y a t il ce genre de commission en Normandie
?????

Parait que ça pourrai servir !

)

--
Hugues Foucault

"Vincent Daanen" <vdaanen@yahoo.fr> a écrit dans le message de
> Bjr a tous,
>
> une comission disciplinaire est-elle obligatoire au sein d'un club ?

FFESSM ?


> Si oui depuis quand (date d'entree en application du texte le stipulant ?)
>
> Si non, quelle sont les derogations ?

tout est la (pour la FFESSM) : http://www.ffessm.fr/reglements/codeproc.pdf

"Hugues Foucault" <hfoucault@tiscaliNOSPAM.fr> a écrit dans le message de
news:bqq6d1$6gs$1@news.tiscali.fr...

> > Ca c'est une bonne question, Y a t il ce genre de commission en
Normandie
> ?????
>
> Parait que ça pourrai servir !

http://www.ffessm.fr/reglements/codeproc.pdf