Publication Fédé (long)

Bonjour,
Je sais que nous autres, français, on aime bien se prendre la tête avec la
règlementation et voici une des raisons (je m'excuse auprès des autres).
Je vous fait part d'un article apparu dans le Subaqua n°191 du mois de
Novembre -Décembre2003, sur une publication obligatoire du Conseil Fédéral
d'Appel.
Je vous résume les faits, pour ceux qui non pas Subaqua.
Un groupe de plongeurs dont 1 IN, 5 IR (tous 2ème éhelon de l'encadrement)
et 2 MF1 loue un bateau et va plonger.
Suite à une plongée à 102 mètres, 1 des MF1 se plaint de douleurs musculaire
et est évacué vers un caisson de décompression, le jour précédent avec son
équipier non licencié, il avait déjà fait une plongée à l'air à 98 mètres.

Sanctions de la FFESSM, 30 mois de suspension de toutes activités fédérales.

Le Conseil Fédéral d'Appel à déclaré:
Qu'un groupe de plongeurs louant un bateau et mettant en commun le matériel,
notamment l'oxygènothérapie est un Etablissement d'Activités Physiques et
Sportives (APS), et qu'il devait se conformer à larrêté du 22 juin 1998.
Le MF1 ayant fait la plongée à l'air en dessous de 60 mètres, à une
suspention de 18 mois de toutes fonctions fédérales d'enseignement et
d'encadrement.
Aux autres encadrants, n'ayant pas dépassés les 60 mètres de profondeur.
L'IN étant le plus haut niveau est considéré comme le DP et sanctionné d'une
suspension de 12 mois .
Les IR de 6 mois avec sursis.
Le MF1 étant de niveau inférieur, dispensé des poursuites

Archange

Et alors???

thierry.lefeuvre3 wrote:
> Bonjour,
> Je sais que nous autres, français, on aime bien se prendre la tête avec la
> règlementation et voici une des raisons (je m'excuse auprès des autres).
> Je vous fait part d'un article apparu dans le Subaqua n°191 du mois de
> Novembre -Décembre2003, sur une publication obligatoire du Conseil Fédéral
> d'Appel.
> Je vous résume les faits, pour ceux qui non pas Subaqua.
> Un groupe de plongeurs dont 1 IN, 5 IR (tous 2ème éhelon de l'encadrement)
> et 2 MF1 loue un bateau et va plonger.
> Suite à une plongée à 102 mètres, 1 des MF1 se plaint de douleurs musculaire
> et est évacué vers un caisson de décompression, le jour précédent avec son
> équipier non licencié, il avait déjà fait une plongée à l'air à 98 mètres.
....

> Archange
>
>

Bonjour,

thierry.lefeuvre3 a écrit :
> Bonjour,
> Je sais que nous autres, français, on aime bien se prendre la tête avec la
> règlementation

Au contraire, malheureusement nous n'y faisons pas suffisamment
attention et ensuite on se plaint. Votre étonnement est le reflet de
trop d'insouciance et de méconnaissance des réalités juridiques.

Sans entrer dans le détail de la réglementation technique mise au point
par la fédération délégataire le seul élément sur lequel peut être
effectuée une contestation est :

« Qu'un groupe de plongeurs louant un bateau et mettant en commun le
matériel, notamment l'oxygènothérapie est un Etablissement d'Activités
Physiques et Sportives (APS), et qu'il devait se conformer à larrêté du
22 juin 1998.»

L'article 47 de la loi nº 84-610 a été modifiés depuis longtemps et
n'impose plus la déclaration d'établissement. D'ailleurs la notion
d'établissement est insuffisamment précise.

Mais dans le cas cité il y a association de fait.

La jurisprudence, dans des cas similaires, à la plupart du temps
considéré que lorsqu'il y a regroupement de plongeurs exerçant leur
activité dans le cadre d'une fédération ou d'une association il y a
néanmoins une hiérarchie des responsabilités qui tient compte de du
niveau de compétence des plongeurs entre eux.

Reste à savoir si, selon votre description des événements, ces plongeurs
s'étant organisés hors du cadre de leur association et de la fédération
donc ont fait une sortie de plongée hors du cadre association/fédération
celle-ci, par sa commission de discipline, est compétente pour agir et
sanctionner.

Sur ce point la consultation d'un avocat, et éventuellement une action
devant le tribunal administrative, pourra apporter une réponse à la
compétence de la commission de discipline de la fédération.

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Je ne comprends pas bien la démarche de ces plongeurs. Pourquoi se commettre
avec une fédération de juristes si l'on veut simplement plonger librement.
Incompatible. Ou alors c'est pour la satisfaction de se couvrir de titres
pompeux (IN, IF, MF...) qui comme on le constate ici ne sont pas une
garantie.
Tout le monde peut faire une connerie, la sanction est l'accident. Nul doute
que les sanctions fédérales vont contribuer au prompt rétablissement de
l'accidenté
Cette mésaventure devrait avoir le mérite de faire réfléchir les plongeurs
sur ce qu'ils recherchent. Soit le plaisir de plonger et alors mieux vaut
avec plus de sérieux. Soit la gloriole de la fédération et alors on respecte
les règles.

Bonjour
On peut etre E12 dans une fédé et vouloir plonger un peu pour soi de temps
en temps.
Si j'ai bien lu Subaqua, c'est ce qu'ils ont fait entre encadrant.
Ce que dit la fédé c'est que si un type charger de formation ne sait pas que
98m un jour et 102 le lendemain à l'air, c'est une connerie, il ne doit plus
enseigner, au moins temporairement.
(Comme un moniteur d'auto école qui serait flashé à 250km/h en ville);
--
A+

°°°[:]o)

CFrofro

www.cfrofro.fr.st



"Yann" <no_spam_@msn.com> a écrit dans le message de
news:3fd2fcef$0$28678$626a54ce@news.free.fr
|| Je ne comprends pas bien la démarche de ces plongeurs. Pourquoi se
|| commettre avec une fédération de juristes si l'on veut simplement
|| plonger librement. Incompatible. Ou alors c'est pour la
|| satisfaction de se couvrir de titres pompeux (IN, IF, MF...) qui
|| comme on le constate ici ne sont pas une garantie.
|| Tout le monde peut faire une connerie, la sanction est l'accident.
|| Nul doute que les sanctions fédérales vont contribuer au prompt
|| rétablissement de l'accidenté
|| Cette mésaventure devrait avoir le mérite de faire réfléchir les
|| plongeurs sur ce qu'ils recherchent. Soit le plaisir de plonger et
|| alors mieux vaut avec plus de sérieux. Soit la gloriole de la
|| fédération et alors on respecte les règles.

Dans news:3fd30125$0$6980$7a628cd7@news.club-internet.fr,
CFrofro <cfrofro@PASDESPAM.fr.st> a écrit:
> Bonjour
> On peut etre E12 dans une fédé et vouloir plonger un peu pour soi de
> temps en temps.
(...)

Malheureusement pour eux, ils n'étaient pas "simplement" entre eux...
Toutes les circonstances exactes n'ont pas été dites dans l'article,
mais ce n'est pas moi qui vait les donner ici-même...




--
Emmanuel.
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

Emmanuel GEORGES <georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> a écrit
>
> Malheureusement pour eux, ils n'étaient pas "simplement" entre eux...
> Toutes les circonstances exactes n'ont pas été dites dans l'article,
> mais ce n'est pas moi qui vait les donner ici-même...

Ah bin voilà !
Si maintenant LA revue Fédérale ne nous met que des morceaux d'articles et
nous cache des infos je ne vois pas vraiment l'intérêt d'un tel article...
On ne peut se fier à rien ni personne de nos jours

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Ce qui n'est pas précisé dans cet article est que l'IN et l'IR en
question n'en sont pas à leur coup d'essai...

Léon


Yann wrote:

> Je ne comprends pas bien la démarche de ces plongeurs. Pourquoi se commettre
> avec une fédération de juristes si l'on veut simplement plonger librement.
> Incompatible. Ou alors c'est pour la satisfaction de se couvrir de titres
> pompeux (IN, IF, MF...) qui comme on le constate ici ne sont pas une
> garantie.
> Tout le monde peut faire une connerie, la sanction est l'accident. Nul doute
> que les sanctions fédérales vont contribuer au prompt rétablissement de
> l'accidenté
> Cette mésaventure devrait avoir le mérite de faire réfléchir les plongeurs
> sur ce qu'ils recherchent. Soit le plaisir de plonger et alors mieux vaut
> avec plus de sérieux. Soit la gloriole de la fédération et alors on respecte
> les règles.
>
>

Léon a écrit:
> Et alors???
>
> thierry.lefeuvre3 wrote:
>
>> Bonjour,
>> Je sais que nous autres, français, on aime bien se prendre la tête
>> avec la règlementation

C'est bien vrai cà ))))


et voici une des raisons (je m'excuse auprès des autres).
>> Je vous fait part d'un article apparu dans le Subaqua n°191 du mois de
>> Novembre -Décembre2003, sur une publication obligatoire du Conseil
>> Fédéral
>> d'Appel.
>> Je vous résume les faits, pour ceux qui non pas Subaqua.
>> Un groupe de plongeurs dont 1 IN, 5 IR (tous 2ème éhelon de
>> l'encadrement)
>> et 2 MF1 loue un bateau et va plonger.
>> Suite à une plongée à 102 mètres, 1 des MF1 se plaint de douleurs
>> musculaire
>> et est évacué vers un caisson de décompression, le jour précédent avec
>> son
>> équipier non licencié, il avait déjà fait une plongée à l'air à 98
>> mètres.
>
> ...
>
>> Archange
>>
>>
>
Ben oui et alors comme dit Léon, le fait d'être suspendu ne va les
empêcher de plonger entre adultes consentant,
majeurs et vaccinés )) la seule chose que la ff va gagner est la
perte de plusieurs moniteurs. Je présume qu'aprés la période de
suspension les protagonistes de cette malheureuse affaire n'iront pas
jusqu'a "baisser leurs pantalons " pour retourner à la ff ))

A+

--
Jean-Claude Taymans
jeanclaude.taymans@pi.be
jctdive@ht.st

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