Saisie de la commission disciplinaire regionale en appel. Commentfaire ?

Bonjour a tous,

je dois saisir la commission disciplinaire RABA en appel suite a une
sanction club que je juge irreguliere !

Pour cette saisie, la lettre envoyee en reco avec AR doit elle exposee
les faits et les motifs de la saisie en appel ou est-ce juste une lettre
demandant la saisie, les explications etant donnée plus tard ?

Merci de votre aide

Vince

PS : ca urge !!

Si tu veux la saisir en appel, c'est à priori qu'elle a déjà statué en
première instance. Or dans ton cas il s'agit à priori d'un appel suite à
une sanction prononcée à l'échelle de ton club. Je suppose que c'est une
conséquence des faits dont t'avais parlé précédemment.
Tu trouveras les infos sur le site de la CTN, je t'avoue que je n'ai pas
toutes les procédures en tête.

Cordialement,
Léon


vincent daanen wrote:
> Bonjour a tous,
>
> je dois saisir la commission disciplinaire RABA en appel suite a une
> sanction club que je juge irreguliere !
>
> Pour cette saisie, la lettre envoyee en reco avec AR doit elle exposee
> les faits et les motifs de la saisie en appel ou est-ce juste une lettre
> demandant la saisie, les explications etant donnée plus tard ?
>
> Merci de votre aide
>
> Vince
>
> PS : ca urge !!
>

Les recours doivent toujours être motivés, en fait et en droit.
Donc exposez les faits, et les motifs de l'appel.
Si vous n'avez pas toutes les informations, précisez que vous vous réservez
la possibilité d'ajouter à votre recours certains éléments. Mais il est
prudent de les avancer dès la saisine.

Bon courage.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"vincent daanen" <vdaanen_NO_SPAM@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
btds8c$grk$1@trompette.imag.fr...
> Bonjour a tous,
>
> je dois saisir la commission disciplinaire RABA en appel suite a une
> sanction club que je juge irreguliere !
>
> Pour cette saisie, la lettre envoyee en reco avec AR doit elle exposee
> les faits et les motifs de la saisie en appel ou est-ce juste une lettre
> demandant la saisie, les explications etant donnée plus tard ?
>
> Merci de votre aide
>
> Vince
>
> PS : ca urge !!
>

Le règlement disciplinaire de la FFESSM est disponible sur le site
www.ffessm.fr sous le titre textes officiels de la page d'accueil.


"vincent daanen" <vdaanen_NO_SPAM@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:btds8c$grk$1@trompette.imag.fr...
> Bonjour a tous,
>
> je dois saisir la commission disciplinaire RABA en appel suite a une
> sanction club que je juge irreguliere !
>
> Pour cette saisie, la lettre envoyee en reco avec AR doit elle exposee
> les faits et les motifs de la saisie en appel ou est-ce juste une lettre
> demandant la saisie, les explications etant donnée plus tard ?
>
> Merci de votre aide
>
> Vince
>
> PS : ca urge !!
>