SIREN

Salut,

J'ai appris récemment que toute association déclarée doit posséder un numéro
SIREN.
Est-ce que vous en savez plus sur la question, principalement concernant les
clubs associatifs de plongée ?
Toute info et documentation sur le sujet sera bienvenue.

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Toute personne morale doit être inscrite à l'INSEE. Aller sur le site SIRENE
ou remplir un formulaire M0 aux impôts qui se chargeront de transmettre à
l'INSEE. C'est quasiment obligatoire pour les demandes de subventions
actions de sponsoring ou mécénat etc...

FRED.

Frédéric Bertrand <frederic.bertrand@tiscali.fr> a écrit
> Toute personne morale doit être inscrite à l'INSEE. Aller sur le site
SIRENE
> ou remplir un formulaire M0 aux impôts qui se chargeront de transmettre à
> l'INSEE. C'est quasiment obligatoire pour les demandes de subventions
> actions de sponsoring ou mécénat etc...

Oui mais... c'est nouveau ? Y'a des textes ?
J'explique mon interrogation :
Pour créer un club associatif sportif, une déclaration à la préfecture, au
journal officiel, au ministère jeunesse et sports et à la Fédé si on veut
être affilié.
Et c'est tout.
Y'a rien, par ex. qui m'oblige à demander un agrément Jeunesse et Sports.
Qu'est-ce qui m'oblige à posséder un n° SIREN ? Depuis quand ?
Vous en possédez tous un ?

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> s'est drôlement inquiété dans le message
de news:40044b8e$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Qu'est-ce qui m'oblige à posséder un n° SIREN ? Depuis quand ?
> Vous en possédez tous un ?
>
> --
> A'tchao
>
> Le Fou
> http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
___________________________________________
pas nous ! on a autre chose à faire, et ça ne nous empêche pas de
toucher la subvention de la Mairie

JC

Moi j'ai bien une SIRENE mais je n'ai jamais touché de subvention ?
Comment faites-vous ?
Pascal cé

"jcdepoorter" <jcde2@wanadoo.fr> wrote in message
news:bu1iq8$7su$1@news-reader1.wanadoo.fr...
>
> "Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> s'est drôlement inquiété dans le
message
> de news:40044b8e$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> > Qu'est-ce qui m'oblige à posséder un n° SIREN ? Depuis quand ?
> > Vous en possédez tous un ?
> >
> > --
> > A'tchao
> >
> > Le Fou
> > http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
> > http://www.ffessm-cd84.com/
> >
> >
> ___________________________________________
> pas nous ! on a autre chose à faire, et ça ne nous empêche pas de
> toucher la subvention de la Mairie
>
> JC
>
>

Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 institue un système national
d'identification des personnes physiques et morales et de leurs
établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce
répertoire est confiée à l'INSEE.

On Wed, 14 Jan 2004 07:02:39 +0100, "Frédéric Bertrand"
<frederic.bertrand@tiscali.fr> wrote:

>Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 institue un système national
>d'identification des personnes physiques et morales et de leurs
>établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce
>répertoire est confiée à l'INSEE.
>
Je croyais que l'enregistrement SIREN était réservé au entreprises
(qu'elles qu'elles soit )?

La déclaration du Club est-elle obligatoire (pour un tout petit club
entre amis sans bateau par exemple et qui ne toucherons jamais de
subventions) ?

On Wed, 14 Jan 2004 11:46:25 +0100, F1GBY <patilecNospam@wanadoo.fr>
wrote:

>On Wed, 14 Jan 2004 07:02:39 +0100, "Frédéric Bertrand"
><frederic.bertrand@tiscali.fr> wrote:
>
>>Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 institue un système national
>>d'identification des personnes physiques et morales et de leurs
>>établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce
>>répertoire est confiée à l'INSEE.
BIS sans trop de fautes ..
Je croyais que l'enregistrement SIREN était réservé au entreprises
(quelles qu'elles soient )?

La déclaration de l'Association du Club est-elle obligatoire (pour un
tout petit club), je parle parle pas pour le N° SIREN, mais à la
Préfecture et au journal officiel .
Entre amis sans bateau par exemple et qui ne toucherons jamais de
subventions) ?

F1GBY <patilecNospam@wanadoo.fr> a écrit
>
> La déclaration de l'Association du Club est-elle obligatoire (pour un
> tout petit club), je parle parle pas pour le N° SIREN, mais à la
> Préfecture et au journal officiel .
> Entre amis sans bateau par exemple et qui ne toucherons jamais de
> subventions) ?

En tant que "groupe d'amis" non.
En tant qu'association (visant un même but) avec statuts, organisation
hierarchique, trésorerie, responsabilités... je pense que oui.
Ca n'a rien à voir avec les subventions, c'est une simple déclaration
"d'association à but non lucratif" pour "valider" l'existence de
l'association et lui attribuer un statut juridique.

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A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Frédéric Bertrand <frederic.bertrand@tiscali.fr> a écrit dans le message :
bu2m2c$iff$1@news.tiscali.fr...
> Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 institue un système national
> d'identification des personnes physiques et morales et de leurs
> établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce
> répertoire est confiée à l'INSEE.

Merci, je vais chercher de ce coté.

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A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/ - http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/