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#1
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| bonsoir, pour ce soir , de la législation. Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. Dans le club on leur fourni un moniteur. Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les N1 qui n'ont pas de moniteur. Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir de N2, voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). Imaginons qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait procès. Qui est responsable dans ce cas la ? Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien organisé ?) Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question monitairait bien ? La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer qu'elle envoyait les gens dans un club sérieux ?) Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) |
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#2
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| Dans news:410016c7$0$10465$626a14ce@news.free.fr, Susan Calvin <susancalvin@free.fr> a écrit: > bonsoir, pour ce soir , de la législation. Ouh là.... ça va pas plaire à certains amateurs de frites > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. > Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. > Dans le club on leur fourni un moniteur. > > Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les > N1 qui n'ont pas de moniteur. Il faut faire préciser clairement qui est le DP en titre alors. C'est alors lui qui validera l'organisation des palanquées en fonction des niveaux et des expériences de chacun. Il m'est arrivé (en tant que MF1) d'être DP dans le cas de sorties de mon club dans une structure tierce ou alors de laisser cette fonction et ce titre à un moniteur de la structure d'accueil ; les deux existent et sont possibles. > Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre > emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir > de N2, voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). > Imaginons qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait > procès. > Qui est responsable dans ce cas la ? Le guide de palanquée prend en premier alors de toute façon. Après, je pense que tout le monde va être impliqué : les deux moniteurs et les deux présidents. Après, les responsabilités retenues contre chacun dépendront je pense des explications des uns et des autres sur ce qui s'est réellement passé. > Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien > organisé ?) Peu probable maintenant s'il n'a pas fait de faute (et la présence d'un MF1, potentiel DP, dans la sortie de son club devrait y contribuer). > Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question > monitairait bien ? Si la situation de "qui est DP ?" n'a pas été suffisamment clarifié, il est possible que oui, mais avec de fortes possibilités de non lieu, s'il y a absence de faute ("le moniteur du cru avait toutes les qualifications et les compétences pour tenir le rôle qu'il avait"). Peut-être qu'on pourra reprocher à ce MF1 une absence de briefing vers le moniteur du cru si le(s) N1 concernés ont des "particularités" ou un historique déjà certains > La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer > qu'elle envoyait les gens dans un club sérieux ?) > > Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? La justice s'en tamponne de l'estampille ! > (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) jct ? AF ? le VP ? toi ? -- Emmanuel GEORGES Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net |
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#3
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| Salut Susan, A mon avis ... "Susan Calvin" <susancalvin@free.fr> a écrit dans le message de news:410016c7$0$10465$626a14ce@news.free.fr... > bonsoir, pour ce soir , de la législation. > > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. > > Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. > > Dans le club on leur fourni un moniteur. > > Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les N1 qui > n'ont pas de moniteur. > > Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre > emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir de N2, > voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). Imaginons > qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait procès. > > Qui est responsable dans ce cas la ? > > Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien organisé > ?) - Il n'est pas responsable puisque la plongée ne se passe pas dans le cadre de son club (et que l'accident n'est pas dû à du matos défectueux de son club) > > Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question monitairait bien > ? - Si ce MF1 n'est pas le DP, il n'a aucune responsabilité. Si il est DP, il faudra prouver que le MF1 a fait une erreur du genre coller 4 nouveaux N1 pas à l'aise à un encadrant du cru qui a peu d'expérience. > > La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer qu'elle > envoyait les gens dans un club sérieux ?) - Pareil, il faudra prouver qu'il y a eu négligence et d'après ton explication, c'est pas le cas. > > Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? > - Il risque en effet de charger car il a commis des erreurs par rapport à l'arrêté 98 (dans le cas où le club d'accueil est en France) et a mis en danger sa palanquée. - Enfin, le président du club d'accueil et le DP seront aussi inquités s'il ont fait plonger un moniteur qui n'a pas les prérogatives ou équivalences. > > (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) > > - Les flics ! Il faudrait surement plus de détails pour connaitre exactement les responsabilités. Guillaume E2, secrétaire de club |
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#4
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| Je dirais que le "moniteur du cru" aura quelques comptes à rendre Les tribunaux apprécieront. "Susan Calvin" <susancalvin@free.fr> a écrit dans le message de news: 410016c7$0$10465$626a14ce@news.free.fr... > bonsoir, pour ce soir , de la législation. > > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. > > Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. > > Dans le club on leur fourni un moniteur. > > Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les N1 qui > n'ont pas de moniteur. > > Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre > emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir de N2, > voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). Imaginons > qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait procès. > > Qui est responsable dans ce cas la ? > > Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien organisé > ?) > > Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question monitairait bien > ? > > La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer qu'elle > envoyait les gens dans un club sérieux ?) > > Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? > > > (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) > > |
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#5
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| Binjour, "Susan Calvin" <susancalvin@free.fr> a écrit dans le message de news:410016c7$0$10465$626a14ce@news.free.fr... > bonsoir, pour ce soir , de la législation. > > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. > > Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. > > Dans le club on leur fourni un moniteur. > > Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les N1 qui > n'ont pas de moniteur. > > Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre > emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir de N2, > voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). Imaginons > qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait procès. > > Qui est responsable dans ce cas la ? > > Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien organisé > ?) > > Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question monitairait bien > ? > > La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer qu'elle > envoyait les gens dans un club sérieux ?) > > Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? > > > (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) Très bonne question très classique. Réponse : seul le jude la donnera, en fonction des erreurs ou manquements commis par les uns et les autres. Et ce n'est pas une réponse qui botte en touche. Ammicalement, Alain Foret |
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#6
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| Susan Calvin <susancalvin@free.fr> écrivait: > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club de France ? > qui partent plonger. plonger ou ? en France ? > organiser le voyage c'est un voyage entre amis ? ou organisé ? > envoyait les gens dans un club sérieux ? un club qui envoi un club dans un autre ? =========== j'ai pas compris la question -- Thierry qui décidemment, n'y comprendra jamais rien |
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#7
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| Imaginons que les plongeurs sont des gens raisonnablement doté d'intelligence, et reposons la question... Je me demande à jusqu'à quel degré de situation tordue, on pourrait aller "Susan Calvin" <susancalvin@free.fr> a écrit dans le message de news:410016c7$0$10465$626a14ce@news.free.fr... > bonsoir, pour ce soir , de la législation. > > Imaginons, un groupe de plongeurs du même club qui partent plonger. > > Il y a la un mf1, un N4, quelques N3, et des N1. > > Dans le club on leur fourni un moniteur. > > Les MF1 et N4 en cadrent quelques N1, le moniteur du cru encadre les N1 qui > n'ont pas de moniteur. > > Imaginons que le moniteur du cru fasse un erreur d'appreciation( genre > emmener ses N1 a des profondeurs défiant les prérogatives des N1 voir de N2, > voir de N4.., ou qu'il les laisse dans un endroit sans secu). Imaginons > qu'il y ait un pet suffisamment grave pour qu'il y ait procès. > > Qui est responsable dans ce cas la ? > > Le président du club de nos joyeux plongeurs ? (même s'il n'a rien organisé > ?) > > Le MF1, qui aurait du s'assurer que le moniteur en question monitairait bien > ? > > La personne qui a organisé le voyage ? (qui aurait du s'assurer qu'elle > envoyait les gens dans un club sérieux ?) > > Le moniteur du cru ? même s'il n'est pas estampillé Ffessm ? > > > (question subsidiaire : qui récupère le matos ????) > > |
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#8
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| Bonjour Nic a écrit : > Imaginons que les plongeurs sont des gens raisonnablement doté > d'intelligence, et reposons la question... > > Je me demande à jusqu'à quel degré de situation tordue, on pourrait aller > S'ils sont "raisonnables" : - ils s'efforcent d'appliquer les consignes de sécurité que ce soit dans le cadre des activités des associations ou lors de leurs activités individuelles; - ils savent que c'est à la justice d'apprécier en fonction des éléments propres à cette situation, à ces personnes et à ce moment de plongée Et ils évitent d'attraper la migraine en se torturant le cerveau. Cordialement. -- le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations |
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#9
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| ....merci, enfin une réponse logique... "haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de news:41067116$0$29421$626a14ce@news.free.fr... > Bonjour > > Nic a écrit : > > > Imaginons que les plongeurs sont des gens raisonnablement doté > > d'intelligence, et reposons la question... > > > > Je me demande à jusqu'à quel degré de situation tordue, on pourrait aller > > > > S'ils sont "raisonnables" : > > - ils s'efforcent d'appliquer les consignes de sécurité que ce soit dans > le cadre des activités des associations ou lors de leurs activités > individuelles; > > - ils savent que c'est à la justice d'apprécier en fonction des éléments > propres à cette situation, à ces personnes et à ce moment de plongée Et > ils évitent d'attraper la migraine en se torturant le cerveau. > > Cordialement. > > -- > > le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : > news://news.elodis.com/elodis.aide-associations > www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations |
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