premiers problèmes d'interprétation de l'arrêté du 9 juillet 2004 ?

Voici un petit problème lié à un flou de rédaction de l'"arrêté du 9
juillet 2004 relatif... aux mélanges autres que l'air" :

Il s'agit d'un défaut de corrélation entre article 17 du titre V ("Espaces
et conditions d'évolution" ) et l'Annexe IIb ("Conditions de la pratique de
la plongée au nitrox en exploration")

En 17-V , il est dit :

"les plongeurs majeurs de niveau égal ou supérieur au niveau 2 de plongeur,
titulaires de la "qualification nitrox" , "qualification nitrox confirmé"
(...) sont , sur autorisation du directeur de plongée , autorisés à plonger
en autonomie dans l'espace médian".


En An. IIb on observe :

Le tableau de l'espace médian n'autorise l'autonomie qu'au niveau minimum
de "niveaux P2 + qualification nitrox confirmé" ( "la qualification nitrox"
n'est pas citée ).

conclusion : En exploration , des plongeurs N2 "qualifiés nitrox" ne
doivent pas pouvoir plonger en autonomie dans l'espace médian en nitrox


C'est exactement la même chose pour les plongeurs niveau 3 :

En 17-V : les plongeurs N3+ qualification nitrox peuvent plonger en
autonome "dans les conditions prévues par les annexes II et III " ( je
résume le texte)

Or l'annexe II b n'envisage l'autonomie dans l'"au delà de l'espace
lointain" (>40m) ( notez la jolie nouvelle expression de nos rédacteurs cf
art 14 ) que pour les seuls "N3 + qualification nitrox confirmé" .



Il y a conflit juridique entre ces deux parties de l'arrêté (TITRE V et
ANNEXE II b)

Or l'article 3 de l'Arrêté indique que "les conditions de pratique sont
précisées aux annexes I à III du présent arrêté "( soulignons le mot
"précisées")

Ces annexes sont donc référentielles des règles qu'elles précisent
..Hiérarchiquement ce sont ces annexes "qui précisent" qui devraient être la
référence d'application .



Qu'en pensez vous ?

Aurais-je mal lu ? Merci à notre fédération délégataire de me corriger si je
me trompe ou de nous préciser sa lecture .

cordialement

Bernard

stranglerfig <stranglerfig@pescadoo.netNIET> a écrit
>
> Or l'annexe II b n'envisage l'autonomie dans l'"au delà de l'espace
> lointain" (>40m) ( notez la jolie nouvelle expression de nos rédacteurs
cf
> art 14 ) (...)

L'espace au delà de 40 m s'est toujours appelé comme ça.
Même si ça n'était pas mentionné dans un arrêté quelconque...
Et en passant c'est l'article 15 qui en parle

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/
http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit
> stranglerfig a écrit
> >
> > Or l'annexe II b n'envisage l'autonomie dans l'"au delà de l'espace
> > lointain" (>40m) ( notez la jolie nouvelle expression de nos rédacteurs
> cf
> > art 14 ) (...)
>
> L'espace au delà de 40 m s'est toujours appelé comme ça.
> Même si ça n'était pas mentionné dans un arrêté quelconque...
> Et en passant c'est l'article 15 qui en parle

zut , woui , 15 , 15 !
pan-pan cul cul !

o))

Merci et bonne soirée Eric

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moi j'aime bien quand les textes ministériels nous font rêver avec l'au delà
.....