Club Asso 1901 - Droit du Président

Bonjour, une question sur le bureau d'un club de plongée et plus
particulièrement sur le Président :

- Quels sont les droits d'un président dans un club de plongée ??

Je m'explique : peut-il dire oui ou non sur quelques choses ?? Prendre une
décision seul ??

A t il l droit en fat de décider seul ?

Selon moi, non, c'est le bureau qui vote, et le président décide si il y a
égalité des votes.
Pour moi le président représente le club, parle au nom du club ...

Merci de l'info
les textes sur la loi 1901 ne disent rien à ce sujet ..
A+

Bonjour,

"Super LILI" <lili@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:41224f65$0$29679$636a15ce@news.free.fr...
> Bonjour, une question sur le bureau d'un club de plongée et plus
> particulièrement sur le Président :
>
> - Quels sont les droits d'un président dans un club de plongée ??
>
> Je m'explique : peut-il dire oui ou non sur quelques choses ?? Prendre
une
> décision seul ??
>
> A t il l droit en fat de décider seul ?
>
> Selon moi, non, c'est le bureau qui vote, et le président décide si il y a
> égalité des votes.
> Pour moi le président représente le club, parle au nom du club ...
>
> Merci de l'info
> les textes sur la loi 1901 ne disent rien à ce sujet ..
> A+
>

Le président d'une association représente l'association vis à vis des tiers.

Il est esponsable juridiquement au nom de l'association.

Pour toute la gestion courante, c'est à lui de décider.

Pour les grandes décisions, il peut en référer à son bureau, son conseil
d'aministration ou l'assemblée générale. C'est selon l'importance du sujet.

Croire qu'une assocaition est gérée, au quotidien, par son bureau est une
erreur trop souvent commise qui ne peut que conduire à des conflits.
Le président d'une association engage l'association, il a été élu pour cela
et il en a le pouvoir.

Cordialement,
Alain Foret

Dans news:41224f65$0$29679$636a15ce@news.free.fr,
Super LILI <lili@hotmail.com> a écrit:
> Bonjour, une question sur le bureau d'un club de plongée et plus
> particulièrement sur le Président :
>
> - Quels sont les droits d'un président dans un club de plongée ??
>
> Je m'explique : peut-il dire oui ou non sur quelques choses ??
> Prendre une décision seul ??
> A t il l droit en fat de décider seul ?

En théorie, oui, il pourrait prendre quasiment toutes les décisions "tout
seul" ;
dans les statuts, certaines modifications peuvent nécessiter l'accord
du bureau/comité directeur (exemple, modifier le réglement intérieur),
ou de l'AG (exemple, modifier les statuts).
Dans la pratique, le président gère la "vie courante" ; pour les décisions
plus importantes ou plus exceptionnelles, il peut (mais en général
c'est pas obligatoire), demander au bureau/comité/AG suivant le cas.

> Selon moi, non, c'est le bureau qui vote, et le président décide si
> il y a égalité des votes.

Le bureau peut voter un point précis (exemple, l'achat de tel matériel
à tel budget) et le président peut après choisir le magasin
par exemple. Dans la pratique, *en général*, le bureau et/ou
le comité directeur et/ou l'AG vote une enveloppe globable,
choisit une ligne directtrice, mais ne peux pas entrer dans les détails
fins de la gestion courante de l'assoc ; dans certaines assoc, il faudrait
du coup, faire une réunion de bureau tous les jours !!

> Pour moi le président représente le club, parle au nom du club ...

Tout à fait ; le président fait aussi un rapport moral lors de chaque AG
pour présenter son activité pendant la période écoulée. Si la majorité
des membres n'est pas satisfaite des actions de ce président,
il ne faut plus voter pour lui, et choisir un autre président


--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

Bonjour bonsoir *Emmanuel GEORGES*
<georges.emmanuelPASDESPAM@free.PAS.DE.SPAM.fr> qui nous disait:
|| Dans news:41224f65$0$29679$636a15ce@news.free.fr,
|| Super LILI <lili@hotmail.com> a écrit:
||| Bonjour, une question sur le bureau d'un club de plongée et plus
||| particulièrement sur le Président :
|||
||| - Quels sont les droits d'un président dans un club de plongée ??
|||
||| Je m'explique : peut-il dire oui ou non sur quelques choses ??
||| Prendre une décision seul ??
||| A t il l droit en fat de décider seul ?
||
|| En théorie, oui, il pourrait prendre quasiment toutes les décisions
|| "tout seul" ;
|| dans les statuts, certaines modifications peuvent nécessiter l'accord
|| du bureau/comité directeur (exemple, modifier le réglement
|| intérieur),
|| ou de l'AG (exemple, modifier les statuts).
|| Dans la pratique, le président gère la "vie courante" ; pour les
|| décisions plus importantes ou plus exceptionnelles, il peut (mais en
|| général
|| c'est pas obligatoire), demander au bureau/comité/AG suivant le cas.
||
||| Selon moi, non, c'est le bureau qui vote, et le président décide si
||| il y a égalité des votes.
||
|| Le bureau peut voter un point précis (exemple, l'achat de tel
|| matériel
|| à tel budget) et le président peut après choisir le magasin
|| par exemple. Dans la pratique, *en général*, le bureau et/ou
|| le comité directeur et/ou l'AG vote une enveloppe globable,
|| choisit une ligne directtrice, mais ne peux pas entrer dans les
|| détails fins de la gestion courante de l'assoc ; dans certaines
|| assoc, il faudrait du coup, faire une réunion de bureau tous les
|| jours !!
||
||| Pour moi le président représente le club, parle au nom du club ...
||
|| Tout à fait ; le président fait aussi un rapport moral lors de
|| chaque AG pour présenter son activité pendant la période écoulée. Si
|| la majorité des membres n'est pas satisfaite des actions de ce
|| président,
|| il ne faut plus voter pour lui, et choisir un autre président
||
||
|| --
|| Emmanuel GEORGES
|| Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net

Ne pas oublier également qu'en matière de club de plongée, le Président
signe (ou refuse de signer !) certains brevets. Voir à ce sujet un fil pas
très vieux.
Donc, il dispose d'un pouvoir certain. Et si rien n'est prévu pour le virer
(AGE, bureau, autre) on peut se le garder un certain temps.
En fait, c'est quoi le problème avec ton Président.
--
A+

°°°[:]o)

CFrofro

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Cliquer ici pour m'écrire :
http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp

www.cfrofro.fr.st

"Alain FORET" <aforet@plongee-plaisir.com> a écrit
>
> "Super LILI" <lili@hotmail.com> a écrit dans le message de


> > Bonjour, une question sur le bureau d'un club de plongée et plus
> > particulièrement sur le Président :
> >
> > - Quels sont les droits d'un président dans un club de plongée ??

Il n'y a pas en droit de droits d'un président de club définis hors des
statuts propres du club .Ce sont ces statuts qui déterminent le rôle du
président

Il faut demander les statuts du club déposés en préfecture et il faut
demander les statuts de la FFESSM * à laquelle ce club pour être agréé est
obligatoirement affilié conformément au Décret 2002-488 du 09 Avril 2002 .

Le droit d'accès à cette communication est déterminé par l'article 2 du
Décret du 16 août 1901.

Il n'y a donc pas de texte législatif ni réglementaire qui définit
l'existence d'un président ni n'en définit les éventuels pouvoirs .

----------------------------------------------------

* les statuts de la FFESSM sont là
http://www.ffessm.fr/actualites/tele...tatuts0404.pdf

et :

l'article III.3.1 du règlement intérieur t'éclairera sur les pouvoirs du
président dans le fonctionnement fédéral , ce qui n'implique pas que ton
club , association régie par Loi du 1er juillet 1901 , ait un fonctionnement
calqué sur la fédération à laquelle il est affilié .

page 6/21 de ce pavé :
http://www.ffessm.fr/actualites/tele...erieur0404.pdf

à noter que le Secrétaire Général a la mission de "vérifier la compatibilité
des statuts et règlements des OD avec ceux en vigueur au niveau national "
(art III.3.4)

(OD ça veut dire "Organismes Déconcentrés" (sic) )

Bref , en gros , ce que te dit AF sur le sujet est transcription d'évangile


Bernard

bonnes lectures

"CFrofro" <cfrofro@MASQUEfr.st> a écrit

> Et si rien n'est prévu pour le virer
> (AGE, bureau, autre) on peut se le garder un certain temps.

bonsoir,

En fait , si le club est agréé au sens du Décret 2002-488 , il doit
necessairement être prévu dans les statuts une durée limitée au conseil
d'administration et de ce fait à son président (art 2 a) )

Bon courage

Bernard

Bonsoir,

Alain FORET a écrit :

> Le président d'une association représente l'association vis à vis des tiers.

Faux.

>
> Il est esponsable juridiquement au nom de l'association.

Faux

>
> Pour toute la gestion courante, c'est à lui de décider.

Faux

>
> Pour les grandes décisions, il peut en référer à son bureau, son conseil
> d'aministration ou l'assemblée générale. C'est selon l'importance du sujet.

Faux

>
> Croire qu'une assocaition est gérée, au quotidien, par son bureau est une
> erreur trop souvent commise qui ne peut que conduire à des conflits.
> Le président d'une association engage l'association, il a été élu pour cela
> et il en a le pouvoir.

Faux.

Décidément que de croyances, qui sont malheureusement trop souvent
colportées... il est vrai que rares sont les personnes qui pensent à
vérifier leurs croyances dans les textes juridiques ou réglementaires,
ou la jurisprudence.

Et c'est préoccupant provenant d'un dirigeant fédéral, mais
malheureusmeent courant dans presque toutes les fédérations qu'elles
soient sportives ou non.

Je met au défi ceux qui colportent ces croyances de donner les
références des textes législatifs ou réglementaires sur lesquels ils
s'appuyent pour effectuer telels affirmations (en dehors des quelques
catégories d'associations dont les statuts doivent se conformer à des
statuts types -proposés mais jamais imposés- comme les associations
reconnues d'utilités publique ou les fédérations de chasseurs ou de
pêcheurs). Il existe aussi des associations dont le fonctionnement et
l'organisation reposent sur une direction collective (ce qui est loin de
faciliter et simplifier leur fonctionnement et cela dure rarement longtemps)

Seuls les statuts de l'association concernée disposent des attributs de
la fonction de président. Il peut donc exister autant de variantes aux
attributs de la fonction de président qu'il existe d'associations.

Il est faux d'affirmer ce qui précéde laissant à penser que cela est
"obligatoire" ou imposé, ou systématique.

Il existe de nombreuses associations dans lesquelles le président n'a
qu'un role d'animateur (généralement ces associations n'ont pas de
président mais un "secrétaire - souvent qualifié de général - ).
Dans d'autres cas le président n'a que le pouvoir d'appliquer ou de
mettre en oeuvre les décisions prises par une instance dirigeante.
Et contrairement à ce que beaucoup pensent le rôle de représentant de la
personne morale, la plupart du temps attribué au président mais ce n'est
pas une obligation, ne contient pas le pouvoir de décider d'une action.
C'est ce que les tribunaux ont toujours considéré pour les actions en
justice si les statuts n'ajoutent pas explicitement ce pouvoir de
décider à celui de représentation. Et c'est aussi ce qui est préférable
( que le résident n'ait que le pouvoir de représenter la personne morale
en justice et non de décider de l'action en justice) car cela le met à
l'abri d'une action en justice, mettant en cause sa responsabilité
civile personnelle, à la demande d'un membre lui reprochant cette
décision ( surttout quand l'association perd son procès). Il est
nettement plus protecteur pour lui que le président n'ait pas à prendre
cette décision mais qu'il soit chargé de mettre à exécution la décision
prise par une instance dirigeante( donc décision collective) . C'est
également valable pour toutes les décisions importantes

Lorsque les statuts sont silencieux sur ce sujet, ou lorsque aucune
(ou trop peu) de dispositions statutaires précisent les attributs de
chaque fonctions dirigeantes un tribunal qui est appelé à statuer sur
une situation rencontrée par cette association se réfère alors à ce
qu'il considère comme la pratique "traditionnelle" dans les associations
et traduit alors la situation en décidant que tous les pouvoirs ou
responsabilités sont dans les attributs de la fonction de président.
Evidemment seulement pour les associations qui ont une fonction de
président, pour les autres c'est encore plus compliqué ...

Il est vrai qu'un grand nombre de statuts d'associations (probablement
la majorité) attribuent à la fonction de président des pouvoirs plus ou
moins étendus. C'est généralement la conséquence de l'utilisation
aveugle ou irréfléchie, par les créateurs de ces associations, de
statuts copiés sur d'autres associations ou considérés comme "type" (ce
sont généralement des mauvais "type") faute d'avoir les connaissances
juridiques nécessaires (ce que l'on ne peut leur reprocher) et de savoir
la réelle valeur de ce document.
C'est aussi la conséquence de l'absence d'aide et de conseil en
provenance des organismes qui devraient s'en charger, comme les
fédérations sportives (mais pas seulement elles).

Si le contenu des statuts faisait l'objet d'une formation et de conseils
sérieux aux personnes qui les rédigent un nombre important de conflit ou
de crises d'associations n'auraient pas lieu. Cela serait également vrai
si les dirigeants et membres d'associations lisaient les statuts de leur
association et s'efforçaient ensuite de les appliquer et de les améliorer.

A remarquer: les services associations des préfectures et sous
préfectures n'ont pas dans leurs attributions de "conseiller" les
membres et dirigeants d'association mais seulement de vérifier que les
documents ou informations prévus par la loi et le décret de 1901 sont
présent dans le dossier. Ils n'ont aucun droit de regard sur le contenu
de ces dossiers, et surtout pas sur les statuts. Et si souvent les
fonctionnaires de ces services avancent des "conseils" ( pas toujours
valables) c'est sous leur seule responsabilité personnelle ...

Ce qui est vfrai c'est qu'il existe que très peu (trop peu) d'organismes
qui s'efforcent d'apporter cette aide. Ainsi la place reste aux
colportages de croyances ou d'habitudes traditionnelles.

Cordialement


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

Bonjour,

stranglerfig a écrit :

Une réponse à laquelle j'abonde.


> * les statuts de la FFESSM sont là
> http://www.ffessm.fr/actualites/tele...tatuts0404.pdf
>
> et :
>
> l'article III.3.1 du règlement intérieur t'éclairera sur les pouvoirs du
> président dans le fonctionnement fédéral , ce qui n'implique pas que ton
> club , association régie par Loi du 1er juillet 1901 , ait un fonctionnement
> calqué sur la fédération à laquelle il est affilié .

Cette affirmation est également non fondée juridiqement.

Il n'existe aucune obligation législative pour que les statuts d'une
association affiliée à une fédération sportive soient "calqués" sur ceux
de la fédération.
La seul obligation réglementaire (et non "législative") portant sur le
contenu des statuts d'une associations sportive est celle indiquée par
stranglerfig : le décret 2002-488 et encore uniquement pour les
associations envisageant de demander une aide ( subvention ou aide en
nature) de l'état.

Toutefois je conseille aux associations sportives d'envisager cette
demande d'agrément car elle sera probablement, un jour, utilisée par les
collectivités locales comme critère d'attribution de subvention...
Et puis, un peu de démocratie ça fait pas de mal.

>
> page 6/21 de ce pavé :
> http://www.ffessm.fr/actualites/tele...erieur0404.pdf
>
> à noter que le Secrétaire Général a la mission de "vérifier la compatibilité
> des statuts et règlements des OD avec ceux en vigueur au niveau national "
> (art III.3.4)

Compatibilité ne signifie pas identité.

Même l'état ne se risque pas à imposer des statuts "types". Par exemple
les statuts types des associations Reconnues d'Utilités Publiques ou
fédération de chasse (ayant reçu un avis favorable du conseil d'état, ce
qui signifie souvent rédigés par le conseil d'état) ne sont que proposés...
Les fédérations portives viennent d'ailleurs de retrouver une (grande)
liberté de rédaction de leurs statuts. En reprenant la logique expirmée
pour "compatibilité" il serait alors juste que les fédérations sportives
laissent aux associations affiliées la même liberté de rédaction de
leurs statuts. Non ?

Cordialement.



--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations

"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit

> Décidément que de croyances, qui sont malheureusement trop souvent
> colportées...


Dans vos deux interventions , j'abonde aussi dans votre sens


Cordialement

Bernard

Cher Haveur,

Je crois qu'encore une fois, tu t'avance bien (trop !) vite.
Je te rappelle tes gesticulades et assertions passées concernant les décrets
qui devaient être caduques du fait de la modification de la loi sur le Sport
(n°84-610). Ce n'est qu'un exemple, on ne t'a pas entendu t'excuser sur la
question.

Concernant, le président d'une association agissant en tant que personne
morale, responsable etc. je t'invite, au plus tôt, à consulter des avocats
qui pourront te donner toutes les références etc.
Pour ma part, je ne vais pas passer mon temps à cela ici.

Je regrette que tu prenne systématiquement les responsables fédéraux ou de
club pour des idiots qui ne comprennent rien à rien.
Tu es prétentieux et pénible à la longue.

Bonne nuit,
Alain Foret

"haveur" <haveur@elodis.com> a écrit dans le message de
news:41227a18$0$29684$636a15ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
>
> Alain FORET a écrit :
>
> > Le président d'une association représente l'association vis à vis des
tiers.
>
> Faux.
>
> >
> > Il est esponsable juridiquement au nom de l'association.
>
> Faux
>
> >
> > Pour toute la gestion courante, c'est à lui de décider.
>
> Faux
>
> >
> > Pour les grandes décisions, il peut en référer à son bureau, son conseil
> > d'aministration ou l'assemblée générale. C'est selon l'importance du
sujet.
>
> Faux
>
> >
> > Croire qu'une assocaition est gérée, au quotidien, par son bureau est
une
> > erreur trop souvent commise qui ne peut que conduire à des conflits.
> > Le président d'une association engage l'association, il a été élu pour
cela
> > et il en a le pouvoir.
>
> Faux.
>
> Décidément que de croyances, qui sont malheureusement trop souvent
> colportées... il est vrai que rares sont les personnes qui pensent à
> vérifier leurs croyances dans les textes juridiques ou réglementaires,
> ou la jurisprudence.
>
> Et c'est préoccupant provenant d'un dirigeant fédéral, mais
> malheureusmeent courant dans presque toutes les fédérations qu'elles
> soient sportives ou non.
>
> Je met au défi ceux qui colportent ces croyances de donner les
> références des textes législatifs ou réglementaires sur lesquels ils
> s'appuyent pour effectuer telels affirmations (en dehors des quelques
> catégories d'associations dont les statuts doivent se conformer à des
> statuts types -proposés mais jamais imposés- comme les associations
> reconnues d'utilités publique ou les fédérations de chasseurs ou de
> pêcheurs). Il existe aussi des associations dont le fonctionnement et
> l'organisation reposent sur une direction collective (ce qui est loin de
> faciliter et simplifier leur fonctionnement et cela dure rarement
longtemps)
>
> Seuls les statuts de l'association concernée disposent des attributs de
> la fonction de président. Il peut donc exister autant de variantes aux
> attributs de la fonction de président qu'il existe d'associations.
>
> Il est faux d'affirmer ce qui précéde laissant à penser que cela est
> "obligatoire" ou imposé, ou systématique.
>
> Il existe de nombreuses associations dans lesquelles le président n'a
> qu'un role d'animateur (généralement ces associations n'ont pas de
> président mais un "secrétaire - souvent qualifié de général - ).
> Dans d'autres cas le président n'a que le pouvoir d'appliquer ou de
> mettre en oeuvre les décisions prises par une instance dirigeante.
> Et contrairement à ce que beaucoup pensent le rôle de représentant de la
> personne morale, la plupart du temps attribué au président mais ce n'est
> pas une obligation, ne contient pas le pouvoir de décider d'une action.
> C'est ce que les tribunaux ont toujours considéré pour les actions en
> justice si les statuts n'ajoutent pas explicitement ce pouvoir de
> décider à celui de représentation. Et c'est aussi ce qui est préférable
> ( que le résident n'ait que le pouvoir de représenter la personne morale
> en justice et non de décider de l'action en justice) car cela le met à
> l'abri d'une action en justice, mettant en cause sa responsabilité
> civile personnelle, à la demande d'un membre lui reprochant cette
> décision ( surttout quand l'association perd son procès). Il est
> nettement plus protecteur pour lui que le président n'ait pas à prendre
> cette décision mais qu'il soit chargé de mettre à exécution la décision
> prise par une instance dirigeante( donc décision collective) . C'est
> également valable pour toutes les décisions importantes
>
> Lorsque les statuts sont silencieux sur ce sujet, ou lorsque aucune
> (ou trop peu) de dispositions statutaires précisent les attributs de
> chaque fonctions dirigeantes un tribunal qui est appelé à statuer sur
> une situation rencontrée par cette association se réfère alors à ce
> qu'il considère comme la pratique "traditionnelle" dans les associations
> et traduit alors la situation en décidant que tous les pouvoirs ou
> responsabilités sont dans les attributs de la fonction de président.
> Evidemment seulement pour les associations qui ont une fonction de
> président, pour les autres c'est encore plus compliqué ...
>
> Il est vrai qu'un grand nombre de statuts d'associations (probablement
> la majorité) attribuent à la fonction de président des pouvoirs plus ou
> moins étendus. C'est généralement la conséquence de l'utilisation
> aveugle ou irréfléchie, par les créateurs de ces associations, de
> statuts copiés sur d'autres associations ou considérés comme "type" (ce
> sont généralement des mauvais "type") faute d'avoir les connaissances
> juridiques nécessaires (ce que l'on ne peut leur reprocher) et de savoir
> la réelle valeur de ce document.
> C'est aussi la conséquence de l'absence d'aide et de conseil en
> provenance des organismes qui devraient s'en charger, comme les
> fédérations sportives (mais pas seulement elles).
>
> Si le contenu des statuts faisait l'objet d'une formation et de conseils
> sérieux aux personnes qui les rédigent un nombre important de conflit ou
> de crises d'associations n'auraient pas lieu. Cela serait également vrai
> si les dirigeants et membres d'associations lisaient les statuts de leur
> association et s'efforçaient ensuite de les appliquer et de les améliorer.
>
> A remarquer: les services associations des préfectures et sous
> préfectures n'ont pas dans leurs attributions de "conseiller" les
> membres et dirigeants d'association mais seulement de vérifier que les
> documents ou informations prévus par la loi et le décret de 1901 sont
> présent dans le dossier. Ils n'ont aucun droit de regard sur le contenu
> de ces dossiers, et surtout pas sur les statuts. Et si souvent les
> fonctionnaires de ces services avancent des "conseils" ( pas toujours
> valables) c'est sous leur seule responsabilité personnelle ...
>
> Ce qui est vfrai c'est qu'il existe que très peu (trop peu) d'organismes
> qui s'efforcent d'apporter cette aide. Ainsi la place reste aux
> colportages de croyances ou d'habitudes traditionnelles.
>
> Cordialement
>
>
> --
>
> le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
> news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
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