Assurance RC

Salut,

Les clubs ont reçu comme chaque année une Attestation d'Assurance
Responsabilité Civile pour l'exercice 2004/2005 (signée le 1er juillet 2005
).
Sont assurés en RC :
- La Fédé;
- Ses organes déconcentrés (décentralisés sur le courrier );
- Les clubs adhérents;
- Les membres de ces derniers, licenciés à la Fédé;
- ...

Est-ce, comme je crois le comprendre, que, par l'achat de leur licence, les
membres d'un club sont automatiquement intégrés dans ce contrat ?

Je pose la question parceque je croyais naïvement, jusque là, qu'un contrat
était établi nominativement à chaque nouveau possesseur d'une licence.
Vous me confirmez que j'étais bien naïf ?

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/
http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Bonjour,

Conformément à la loi sur le sport, tous les licenciés FFESSM sont assurés
en RC.
Il n'y a pas de contrat spécifique. Il n'y en a jamais eu. Pas plus que de
déclaration individuelle. As-tu jamais eu à remplir un formulaire pour la RC
?
Jamais. de toute manière, cela aurait été contraire à la loi (n° 84-610 dite
Loi sur le Sport, disponible sur www.legifrance.gouv.fr)

Par contre, pour l'assurance individuelle accident, le choix de l'assurance
est laissé
à chacun, mais chaque club ou SCA (au sein de la FFESSM comme pour tous les
autres oragnismes) doit montrer l'intérêt de souscrire un tel
contrat, conformément à la loi sur le sport.

Tout ceci figure dans le document envoyé aux clubs FFESSM, avec les
références aux articles de la Loi sur le Sport.

Quant à ta question :
"Vous me confirmez que j'étais bien naïf ?"
Je ne la comprends pas, mais je suis disposé à y répondre sans délai si tu
explicites la chose.
Car naïf en quoi ? Il y a un texte réglementaire, il s'applique. Et ce
n'est pas une nouveauté. Je ne vois
pas où est ta naïveté là-dedans

Cordialement
Alain Foret


"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:412ce10e$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Salut,
>
> Les clubs ont reçu comme chaque année une Attestation d'Assurance
> Responsabilité Civile pour l'exercice 2004/2005 (signée le 1er juillet
2005
> ).
> Sont assurés en RC :
> - La Fédé;
> - Ses organes déconcentrés (décentralisés sur le courrier );
> - Les clubs adhérents;
> - Les membres de ces derniers, licenciés à la Fédé;
> - ...
>
> Est-ce, comme je crois le comprendre, que, par l'achat de leur licence,
les
> membres d'un club sont automatiquement intégrés dans ce contrat ?
>
> Je pose la question parceque je croyais naïvement, jusque là, qu'un
contrat
> était établi nominativement à chaque nouveau possesseur d'une licence.
> Vous me confirmez que j'étais bien naïf ?
>
> --
> A'tchao
>
> Le Fou
> http://perso.club-internet.fr/ehiller/
> http://club.exocet.free.fr/
> http://www.ffessm-cd84.com/
>
>
>

Alain FORET <aforet@plongee-plaisir.com> a écrit
>
> Conformément à la loi sur le sport, tous les licenciés FFESSM sont assurés
> en RC.
> Il n'y a pas de contrat spécifique. Il n'y en a jamais eu.

Bin... La Fédé a bien souscrit à un contrat d'assurance avec Lafont, non ?
On connait même le n° de la police.


> Pas plus que de
> déclaration individuelle. As-tu jamais eu à remplir un formulaire pour la
RC
> ?

Bin non, d'où ma question...


> Quant à ta question :
> "Vous me confirmez que j'étais bien naïf ?"
> Je ne la comprends pas, mais je suis disposé à y répondre sans délai si tu
> explicites la chose.
> Car naïf en quoi ? Il y a un texte réglementaire, il s'applique. Et ce
> n'est pas une nouveauté. Je ne vois
> pas où est ta naïveté là-dedans

Naïf dans le sens où, étant assuré en RC de par mon licenciement (ça se dit
?) à la Fédé, je pensais avoir un contrat d'assurance à mon nom, qui était
différent du contrat qu'avait la Fédé.
C'est tout, je ne parle pas de textes réglementaires, j'essaye de comprendre
comment ça fonctionne.
Et je comprends mieux grace à ta réponse, merci

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/
http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

Bonsoir,

"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:412e38b9$0$307$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Alain FORET <aforet@plongee-plaisir.com> a écrit
> >
> > Conformément à la loi sur le sport, tous les licenciés FFESSM sont
assurés
> > en RC.
> > Il n'y a pas de contrat spécifique. Il n'y en a jamais eu.
>
> Bin... La Fédé a bien souscrit à un contrat d'assurance avec Lafont, non ?
> On connait même le n° de la police.

Oui, un contrat de groupe conformément à la loi.

Mais les licenciés n'ont pas à souscrire de contratc en RC en remplissant un
quelconque questionnaire. C'est la définition même d'un contrat de groupe.

>
>
> > Pas plus que de
> > déclaration individuelle. As-tu jamais eu à remplir un formulaire pour
la
> RC
> > ?
>
> Bin non, d'où ma question...

C'est le principe même d'un contrat de groupe.
Tous les licenciés FFESSM sont assurés en RC, sans aucune déclaration.
Cette obligation est faite à toutes les fédérations sportives.

>
>
> > Quant à ta question :
> > "Vous me confirmez que j'étais bien naïf ?"
> > Je ne la comprends pas, mais je suis disposé à y répondre sans délai si
tu
> > explicites la chose.
> > Car naïf en quoi ? Il y a un texte réglementaire, il s'applique. Et ce
> > n'est pas une nouveauté. Je ne vois
> > pas où est ta naïveté là-dedans
>
> Naïf dans le sens où, étant assuré en RC de par mon licenciement (ça se
dit
> ?) à la Fédé, je pensais avoir un contrat d'assurance à mon nom, qui était
> différent du contrat qu'avait la Fédé.

Ben non, cela n'a jamais été le cas.
De plus, ce serait contraire à la loi sur le sport.

Là où tu as un contrat individuel c'est pour l'assurance individuelle
accident : elle est optionnelle, au choix de chacun. L'adhésion à un tel
comtrat ne peut pas être imposée, mais montrer l'intérêt d'y souscrire est
obligatoire (cf. loi sur le Sport n° 84-610)

> C'est tout, je ne parle pas de textes réglementaires, j'essaye de
comprendre
> comment ça fonctionne.
> Et je comprends mieux grace à ta réponse, merci
>
> --
> A'tchao
>

Cordialement,
Alain Foret

"Alain FORET" <aforet@plongee-plaisir.com> wrote in message news:<cglemg$ge5$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
> Bonsoir,
>
> l'assurance individuelle
> accident : elle est optionnelle, au choix de chacun. L'adhésion à un tel
> comtrat ne peut pas être imposée, mais montrer l'intérêt d'y souscrire est
> obligatoire (cf. loi sur le Sport n° 84-610)
>
bonjour,

justement, c'est quoi l'intérêt d'y souscrire ?

merci,

SD

Bonjour bonsoir *St?phane Dewamin*
<stdewamin@aol.com> qui nous disait:
|| "Alain FORET" <aforet@plongee-plaisir.com> wrote in message
|| news:<cglemg$ge5$1@news-reader2.wanadoo.fr>...
||| l'assurance individuelle
||| accident : elle est optionnelle, au choix de chacun. L'adhésion à
||| un tel
||| comtrat ne peut pas être imposée, mais montrer l'intérêt d'y
||| souscrire est obligatoire (cf. loi sur le Sport n° 84-610)
||
|| justement, c'est quoi l'intérêt d'y souscrire ?

Voici un résumé des garanties qui te montrera sur la partie haute ce qui est
inclus dans la RC et dans la partie basse les "avantages" de l'assurance
complémentaire (j'ai mis avantages entre guillemets parce que faire jouer
une assurance, ce n'est jamais une bonne nouvelle !)
http://esdplongee.free.fr/saison_200...axa_ffessm.pdf
Bonne lecture.
--
A+

°°°[:]o)

CFrofro

Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici pour m'écrire :
http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp

www.cfrofro.fr.st

St?phane Dewamin <stdewamin@aol.com> a écrit

> "Alain FORET" :
> > l'assurance individuelle
> > accident : elle est optionnelle, au choix de chacun. L'adhésion à un tel
> > comtrat ne peut pas être imposée, mais montrer l'intérêt d'y souscrire
est
> > obligatoire (cf. loi sur le Sport n° 84-610)
>
> justement, c'est quoi l'intérêt d'y souscrire ?

Te payer ton passage au caisson si tu fais un ADD et que tu es seul
responsable de ton accident.
Par ex.

--
A'tchao

Le Fou
http://perso.club-internet.fr/ehiller/
http://club.exocet.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/

J'ai entendu dire il y a peu que les accidents consécutifs a la pratique de
certains sports comme la plongée par exemple ne seraient plus pris en charge
par la sécu
info ou intox de la part des compagnies d'assurance ?????
chris
> En France, un passage au caisson est pris en charge par la Sécu...comme
> pour tout traitement faisant suite à un accident, même si la personne
> est responsable de son accident
> Et heureusement, car certains hésiteraient encore plus à déclencher
> l'alerte en cas de doute...
>

Le Fou <ehiller@club-internet.fr> wrote:

> St?phane Dewamin <stdewamin@aol.com> a écrit
>
> > "Alain FORET" :
> > > l'assurance individuelle
> > > accident : elle est optionnelle, au choix de chacun. L'adhésion à un tel
> > > comtrat ne peut pas être imposée, mais montrer l'intérêt d'y souscrire
> est
> > > obligatoire (cf. loi sur le Sport n° 84-610)
> >
> > justement, c'est quoi l'intérêt d'y souscrire ?
>
> Te payer ton passage au caisson si tu fais un ADD et que tu es seul
> responsable de ton accident.
> Par ex.
En France, un passage au caisson est pris en charge par la Sécu...comme
pour tout traitement faisant suite à un accident, même si la personne
est responsable de son accident
Et heureusement, car certains hésiteraient encore plus à déclencher
l'alerte en cas de doute...

En France, les secours en mer (hélico, navires, SMUR, Pompiers...) sont
gratuits quand on passe par les CROSS, comme la réglementation le
prévoit: VHF ASN canal 70 + VHF canal 16

Tu peux lire à ce sujet l'article suivant "Les CROSS, prévenir c'est
guérir" que j'ai publié dans Subaqua et qui est téléchargeable au format
PDF sur cette page:
http://www.ffessm.fr/top_subaqua.htm

Lien direct de téléchargement du fichier PDF:
http://www.ffessm.fr/subaqua_up/193_accidents.pdf

A l'étranger, un passage au caisson est pris en charge par la Sécu
Française au retour seulement, à hauteur de la prise en charge d'un
traitement équivalent en France et à condition de présenter la facture.
Il est fortement conseillé de prendre une assurance complémentaire comme
il a été précisé, SURTOUT quand on plonge à l'étranger où les soins
peuvent être prohibitifs comparativement à la France, sans parler de
l'avance des frais....sur place.

Bien avant de bénéficier de la prise en charge d'une assurance à
l'étranger, il est important de pouvoir bénéficier d'une assistance
adaptée à notre activité et dans les meilleurs délais.
Certains réseaux d'assistances généralistes qui interviennent lors
d'accidents de plongée à l'étranger ne sont pas spécialisés en médecine
de plongée ou hyperbare (parfois médecins urgentistes uniquement), d'où
l'importance de vous informer de la qualification du réseau en question.

Un ami médecin qui assure les gardes d'un caisson pour un village
vacances, deux mois par an, dans une destination exotique m'a raconté
des cas édifiants pour certains. Un médecin régulateur d'une compagnie
d'assistance qui ne comprenait pas qu'un accident de plongée ait eu lieu
dans 10 mètres d'eau !!!!!!!! Il s'agissait bien sûr d'une surpression
pulmonaire. Sans parler d'attente de l'avion de ligne pour éviter
d'envoyer un avion sanitaire (du style Challenger de la REGA) qui coûte
bien sûr plus cher....

http://www.rega.ch/fr/rega/ambulanzf...d=020205020003

Il m'avait parlé d'un plongeur qui a eu un ADD labyrinthique que l'on a
fait patienter une semaine avant qu'il prenne l'avion de ligne pour
subir des examens complémentaires en Europe. Un challenger ne se
justifiait pas semble-t-il pas dans son cas
Par contre, il aurait été utile qu'il subisse des examens
complémentaires spécialisés beaucoup plus tôt...

Il en venait à la conclusion, que pour CERTAINS réseaux d'assistance, il
vaut mieux avoir un accident très grave qui touche des fonctions vitales
car dans ce cas précis, ils mettent le paquet...pour mettre en place une
évacuation médicalisée (EVAMED).

A+

Denis
http://www.aqua-web.net

Bonjour,

>
> > J'ai entendu dire il y a peu que les accidents consécutifs a la pratique
de
> > certains sports comme la plongée par exemple ne seraient plus pris en
charge
> > par la sécu
> > info ou intox de la part des compagnies d'assurance ?????
>

Si c'était le cas, la FFESSM aurait été informée, de même que l'assureur
AXA. Une telle décision serait lourde de conséquences pour les assureurs.

Cordialement,
Alain Foret
Secrétaire général FFESSM