Re: ULM / avion

François Müller a pensé très fort :

///
je remet ça, puisque François a omis de faire un Crosspost avec le
Fw...

origine fra/frsa
je faisais un parallele entre les homologations non obligatoire en VL,
qui n'a donné lieu jusqu'a aujourd'hui a aucune suite procédurale,
y compris en cas d'accidents répétés.
et encore moins dans les homologations non reconnues en france (DHV)
mais que le feu couvait, ce qui est un peu le discours de la FFVL,
mais qui n'est pas sans fondement suite à :

>> Note qu'on pourrait s'attendre, demain, à ce qui se fait en plongée au
>> niveau jurisprudence :
>> La plongée est libre, les brevets des 4 membres du comité consultatif &
>> cmas ne sont pas obligatoires hors ces structures, tous les autres brevets
>> ne sont pas reconnus, PADI compris (par le droit français).
>> Résultat des courses depuis quelques temps : en cas d'accident, les juges
>> s'appuient sur les prérogatives des brevets français, y compris sur des
>> accidents ayant eu lieu *hors structure* c'est a dire la ou la plongée est
>> libre, allant même dans les attendus posé en principe que PADI n'étant pas
>> reconnu, les qualifications d'un chef de palanquée ne lui permettait pas
>> d'emmener Pierre Paul et Jacques, non autonomes.

François Müller
> sort la jurisprudence te permettant de l'affirmer, SVP

quelle partie ?
si c'est le tout, voir les dossiers Subaqua repris dans la page FFESSM
....
Mais il me semble qu'il en a été discuté en long en large et en travers
.... non ?
ça ne concerne évidemment que la France, mais je l'ai bien notifié
ci-dessus,
Je sais que certains trouvent que c'est du proselytisme Fédé, il n'en
reste
pas moins que les cas évoqués ont bel et bien existé. ils sont pas
inventé ...
mais s'il ya une erreur, je serais ravi de la voir (de la) corrig(é)er.

--
Thierry
R. Parce que ça rompt le cours normal de la conversation !!!
Q. Pourquoi ne faut-il pas répondre au-dessus de la question ?

"Thierry M." <thry.martin.PASDEPUB@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: mn.a3137d4adf9aa974.19911@wanadoo.fr...
> si c'est le tout, voir les dossiers Subaqua repris dans la page FFESSM

Justement, dans les dossiers subaqua rien ne supporte ton affirmation (du
moins pour les affaires posterieures a la modif du CP 121-3)

F.

François Müller a émis l'idée suivante :

> Justement, dans les dossiers subaqua rien ne supporte ton affirmation
> (du moins pour les affaires posterieures a la modif du CP 121-3)
> CP 121-3

hmmm ... suffira d'attendre alors, je vois des modifications, mais pas
si substancielles que ça ...
deux bons points quand même : il faut une faute, c'est la moindre des
choses, et un pdt en vacances sera un peu plus a l'abri quand on fera
des conneries au club pendant son abscence...
Ce texte n'aurait il pas été amendé pour calmer un peu tous ces élus
qui se retrouvent au tribunal pour chaque administré qui glisse sur une
peau de banane sur le trottoir ? (c'est vrai que ça faisait fuir les
vocations, surtout dans les petites communes, ce juridisme)

mais sur le fond, je vois toujours ceci

(bien qu'il soit stipulé expressément "que la loi ou les reglements
imposent" : ceci était aussi stipulé avant) et il ya une précision de
taille :
=========================
Afin d?éviter que certains comportements, même s?ils ne sont pas
délibérés mais ayant causé de graves dommages, ne soient pas
sanctionnés, le législateur a envisagé cette deuxième hypothèse. Le
comportement (action ou omission) de l?auteur indirect d?un dommage
pourra être sanctionné pénalement s?il constitue "une faute
caractérisée et qui exposait autrui à un risque d?une particulière
gravité qu?il ne pouvait ignorer". Cette faute pourra ainsi être
établie s?il existait une réglementation générale et non particulière,
même si cette réglementation n?avait pas pour origine la loi, un décret
ou un arrêté.
=========================
On verra si le prochain N1, voir N2 qui emmenera son pote faire un
bapteme ou l'emmener a 40m s'en sortira ... On aura beau jeu de lui
reprocher de ne pas avoir su gérer le problème et, qu'il connaissait
les risques etc. Comme ce qui se faisait jusqu'à présent.
Maintenant pour Padi, va savoir ... s'il prouve qu'il a fait tout ce
qu'il avait pu faire, que la fédé même reconnait ses compétances pour
les passerelles et que dans ces conditions, il n'a pas fait de faute
.... il est bien possible que la il y ai un changement : on ne pourra
pas lui reprocher d'avoir un brevet non reconnu en France ! et donc de
balayer celui-ci d'un revers de main ... mais avec la justice ... va
savoir ...

--
Thierry
Aero-QCM pul-ulm-planeur-aviation (Win)
http://ardf.free.fr/QCM/qcmffvl.htm

"Thierry M." <thry.martin.PASDEPUB@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: mn.a3527d4a46290492.19911@wanadoo.fr...
> ... il est bien possible que la il y ai un changement : on ne pourra pas
> lui reprocher d'avoir un brevet non reconnu en France ! et donc de balayer
> celui-ci d'un revers de main ... mais avec la justice ... va savoir ...

- il n'est ecrit nulle part qu'il faut un brevet pour plonger en France,
ormis le cas des structures. Donc a fortiori uun "brevet reconnu"