artcle à decouvrir

http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi....eg746f1f.html
cordialement

--
lemorse17lesbulles@wanadoo.fr
enlever le gaz pour me répondre

lemorse17" <lemorse17"lesbulles a écrit dans notre forum préféré :
> http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi....eg746f1f.html

Slt Claude,

Tu connais ? Il fait parti du club ?

http://mappemonde.net/bdd/frp/europe/france/17.html

A+
www.nautilus-plongee.com

Salut,

Dans le meme style:
http://www.liberation.fr/page.php?Article=254840

Celui-la est trop court pour mettre le lien:
Les règles du «bien culturel maritime»

Par Michel HENRY

jeudi 18 novembre 2004 (Liberation - 06:00)




elon la loi du 1er décembre 1989, toute personne qui découvre un «bien
culturel maritime» (gisement, épave, vestige, objet isolé présentant un
intérêt archéologique) doit le laisser en place et ne pas y toucher. Le
plongeur doit, dans les quarante-huit heures, faire une déclaration aux
Affaires maritimes : on en compte 20 à 30 par an. Le plongeur qui déclare un
bien culturel maritime en est «l'inventeur». Le propriétaire a trois ans
pour se faire connaître. Sinon, le bien appartient à l'Etat. Dans ce cas,
une récompense peut être attribuée à l'inventeur en fonction de l'intérêt
scientifique. Le montant, fixé par le ministère de la Culture, est de 30 000
euros maximum.


"lemorse17" <lemorse17"lesbulles"@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:419c9e48$0$16310$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
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http://www.wanadoo.fr/bin/frame2.cgi....eg746f1f.html
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