Vous qui savez tout....

Denis Udrea a écrit:

> Salut Pascal. Tu as raison ! je suppose qu'en Belgique c'est comme en
> France : c'est de toute façon le Président qui est responsable
> d'éventuelles malversation financière (trésorier co responsable quand
> même !)
>

Celà dépend de la forme juridique du club: Pour les asbl (equivallent à
la loi 1901) c'est le CA qui est financièrement responsable, mais elle
peut contourer ce problème par un article dans les statuts (qui doivent
être publiée au Moniteur Belge) que le CA n'est responsable qu'a
concurence du montant de la cotisation.
Pour les Associations de Fait ( qui n'ont pas la même définition qu'en
France) c'est l'ENSEMBLE des membres qui sont responsables
financièrement. Il existe des clubs de plongée en Belgique qui sont des
associations de fait donc méfiance demander les statuts avant de vous
inscrire....

Je ne suis pas juriste, un juriste belge pourra vous en dire plus, il y
a probablement encore quelques subtilités ))



--
Ing Jean-Claude Taymans, Inst PADI,IDEA,CEDIP---AIM: JCTDIVE
Edition (livre,CD,e-book)-->http://www.jct.be.tf/
Plongée Journal--> http://www.plongee-journal.be.tf/
Personnel-->http://www.jctdive.be.tf/

"Denis Udrea" <denis@udrea.org> a écrit dans le message de
news:33flq0d24u3fp4e2pagrpbr85nkimt5tak@news.tease r.net...
> M'enfin pour faire fortune il y a quand même des moyens plus
> efficaces...

T'aurais pas des exemples concrets ?
Je suis preneur...

BMPP <bonsetmauvaisplans@free.fr> wrote:

Salut Denis,

> "Denis Udrea" <denis@udrea.org> a écrit dans le message de
> news:33flq0d24u3fp4e2pagrpbr85nkimt5tak@news.tease r.net...
> > M'enfin pour faire fortune il y a quand même des moyens plus
> > efficaces...
>
> T'aurais pas des exemples concrets ?
> Je suis preneur...

Quelques perles

http://www.lexpansion.com/actualite_economique/ federations _sportives
_les_champions_du_derapage.htm

A+

Denis

--
http://www.aqua-web.net

Forums thématiques sur la plongée:
http://www.aqua-web.net/forum/index.php

Le Mon, 29 Nov 2004 07:58:44 +0100, JCT <jeanclaude.taymans@pi.be> a
écrit :

>
>
>Denis Udrea a écrit:
>
>> Salut Pascal. Tu as raison ! je suppose qu'en Belgique c'est comme en
>> France : c'est de toute façon le Président qui est responsable
>> d'éventuelles malversation financière (trésorier co responsable quand
>> même !)
>>
>
>Celà dépend de la forme juridique du club:
[...}
Et bien moi aussi j'aurais appris quelque chose aujourd'hui.

merci JC
--
Denis UDREA

http://www.tpif.net/