Application des réglements de plongée

"Patrick NOEL" <patrickploufnoel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41a5fb7c$0$9106
> Suis-je responsable de l'accident ?
> Ben moi, je dis que ça se discute peut-être, mais a priori, je crains bien
> que oui, pour les raisons que j'ai évoquées dans ma réponce à François :
> j'ai -involontairement- mis en danger mon copain en lui proposant une
> plongée qui n'était pas dans ses compétences, et le fait qu'il ait accepté
> sans contrainte ne me libère pas de ma responsabilité ; suis-je pour
> autant
> coupable ? Vaste débat ...

D'ailleurs, pour completer ma reponse, voila un cas, pourtant nettement plus
"limite" ou il y a eu decision de non poursuite par absence d'infraction :

http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/proc195.htm (deuxieme affaire)

J'aimerais bien que quelqu'un (en particulier les juridico-maniaques qui
abondent ici) sorte UNE reference de condamnation suite a un accident
hors-structure qu'on puisse en causer (car il semble que les positions
exposes par Patrick soit plus frequentes qu'on le croit, mais j'attends
toujours une reference permettant de transforner ce qui semble relever de
la legende urbaine en realite jurisprudentielle)

F.

"François Müller" <fcm_news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
30membF31ualoU1@uni-berlin.de...
| D'ailleurs, pour completer ma reponse, voila un cas, pourtant nettement
plus
| "limite" ou il y a eu decision de non poursuite par absence d'infraction :
|
| http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/proc195.htm (deuxieme affaire)
|
| J'aimerais bien que quelqu'un (en particulier les juridico-maniaques qui
| abondent ici) sorte UNE reference de condamnation suite a un accident
| hors-structure qu'on puisse en causer (car il semble que les positions
| exposes par Patrick soit plus frequentes qu'on le croit, mais j'attends
| toujours une reference permettant de transforner ce qui semble relever
de
| la legende urbaine en realite jurisprudentielle)
|
| F.

Ben, y a ça, un peu ancien, mais ...
http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/proc175.html

@+
P.

"Patrick NOEL" <patrickploufnoel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41a5fb7c$0$9106$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Je suis niv. 3, j'ai 400-500 plongées, dont pas mal dans la zone des
> 40-50m,
> et quelques incursions au-delà.
> Un week-end, avec un copain, mais qui est lui niv. 2 et a une grosse
> cinquantaine de plongées, dont quelques unes, encadré par un moniteur,
> dans
> la zone des 40m, je décide d'aller me faire une petite tôle, pas trop
> profonde, mais tout de même, tiens, le Rubis, par exemple, dont on a
> parlé
> ici il ya peu.
> C'est sur un fond de sable de 40 et quelques, donc raisonnable. Mais
> voilà,
> il faut descendre dans le bleu, sans repère, il y a souvent du courant, la
> visi peut-être médiocre, ... On y va, et vers 30m, mon copain, qui n'a pas
> trop l'habitude de ces conditions de plongée se met à paniquer et remonte
> comme un malade ; j'essaye de le rattraper, mais j'y arrive pas, il a agi
> trop vite. Il arrive en surface, mais s'est fait une surpression
> pulmonaire
> !
> Suis-je responsable de l'accident ?
> Ben moi, je dis que ça se discute peut-être, mais a priori, je crains bien
> que oui, pour les raisons que j'ai évoquées dans ma réponce à François :
> j'ai -involontairement- mis en danger mon copain en lui proposant une
> plongée qui n'était pas dans ses compétences, et le fait qu'il ait accepté
> sans contrainte ne me libère pas de ma responsabilité ; suis-je pour
> autant
> coupable ? Vaste débat ...

Ben là, il est clairement hors de ses prérogatives, le N2, donc je suppose
qu'on considère que personne ne l'a forcé à descendre sur une zone sans
encadrement nécessaire.

FrK

"Patrick NOEL" <patrickploufnoel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41a5f453$0$31706$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'il y a, en droit français,
> une
> notion de "mise en danger d'autrui" qui met en cause la responsabilité de
> celui qui est à l'origine d'une telle situation.

La mise en danger de la vie d'autrui implique qu'ils n'ont aucunement
accepté un risque!

FrK

"Patrick NOEL" <patrickploufnoel@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41a6062c$0$31294
> Ben, y a ça, un peu ancien, mais ...
> http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/proc175.html

Oui, mais precisement tu noteras que cela date de 96, donc a une epoque ou
on pouvait soulever une ambiguite d'interpretation de la notion de
"disposition reglementaire". Il semble (a lire le texte) que c'est sur cette
ambiguite d'interpretation que la cour d'appel se soit fondee (notamment
pour apprecier les prerogatives)

Donc la question reste entiere, dans l'etat actuel du CP

F.

Patrick NOEL vient de nous annoncer :

>
> Ben ... S'il y a plainte et enquête, la justice tranchera.
> Mais tiens : un exemple :
> Je suis niv. 3, j'ai 400-500 plongées, dont pas mal dans la zone des 40-50m,
> et quelques incursions au-delà.
> Un week-end, avec un copain, mais qui est lui niv. 2 et a une grosse
> cinquantaine de plongées, dont quelques unes, encadré par un moniteur, dans
> la zone des 40m, je décide d'aller me faire une petite tôle, pas trop
> profonde, mais tout de même, tiens, le Rubis, par exemple, dont on a parlé
> ici il ya peu.
> C'est sur un fond de sable de 40 et quelques, donc raisonnable. Mais voilà,
> il faut descendre dans le bleu, sans repère, il y a souvent du courant, la
> visi peut-être médiocre, ... On y va, et vers 30m, mon copain, qui n'a pas
> trop l'habitude de ces conditions de plongée se met à paniquer et remonte
> comme un malade ; j'essaye de le rattraper, mais j'y arrive pas, il a agi
> trop vite. Il arrive en surface, mais s'est fait une surpression pulmonaire
> !
> Suis-je responsable de l'accident ?
> Ben moi, je dis que ça se discute peut-être, mais a priori, je crains bien
> que oui, pour les raisons que j'ai évoquées dans ma réponce à François :
> j'ai -involontairement- mis en danger mon copain en lui proposant une
> plongée qui n'était pas dans ses compétences, et le fait qu'il ait accepté
> sans contrainte ne me libère pas de ma responsabilité ; suis-je pour autant
> coupable ? Vaste débat ...
>
> @+
> P.

Bonsoir.

Il me semble que c'est assez clair à la lecture de l'arrêté de 98
modifié 2000:

"Art.15 : Les plongeurs majeurs de niveau 2 sont, sur décision du
directeur de
plongée, autorisés à plonger entre eux dans l'espace médian.

Si la palanquée est constituée de plongeurs majeurs de niveaux 2 et 3,
celle-ci_n'est autorisée à évoluer que_ dans l'espace médian."

Même si c'est hors structure, et si il y a accident, aucun des 2 n'aura
respecté ses prérogatives.===>problèmes..non ???

Macyfa N1 en fin de formation N2 ( J'en bouffe du texte!!). J'ai
faux??

Amitiés.

--
Vider la mer pour me repondre.

A+
macyfa

"François Müller" <fcm_news@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
30membF31ualoU1@uni-berlin.de...
> D'ailleurs, pour completer ma reponse, voila un cas, pourtant nettement
> plus "limite" ou il y a eu decision de non poursuite par absence
> d'infraction :
>
> http://perso.wanadoo.fr/quai.rive-neuve/proc195.htm (deuxieme affaire)

C'est vrai.
Ceci dit, en lisant quelques uns des compte-rendus, ça fait froid dans le
dos...

FrK

"macyfa" <mc.mer.faure@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41a60943$0$16325$8fcfb975@news.wanadoo.fr...

> Même si c'est hors structure, et si il y a accident, aucun des 2 n'aura
> respecté ses prérogatives.===>problèmes..non ???

Quelles prerogatives ? le texte reglementaire qui les definient ne
s'appliquant qu'en structure

F.

"christophe.peyrache" <christophe.peyrache@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 41a5f9fc$0$25110$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjor Marcel,
>
>
> Je vais encore faire bondir Bernard en prenant une image avec l'automobile
:

Non , je ne bondis pas toujours
y'a un truc que j'aimerais bien analogique à l'automobile , au moins en club
:

L'interdiction de plonger quand on a bu de l'alcool !

Ouais je sais , là c'est quasiment tout le NG qui va bondir comme un seul
homme !

Bernard

J'en ai plus qu'assez de notre alcoolique de Mf1 , qui était tellement noir
l'autre soir que des amis trop gentils l'ont sorti subrepticement de la
piscine pour le fourguer dans sa camionnette et le déposer dans son lit .
En plus c'est le président et en plus il va devenir Mf2 juste pour faire
chier le jeune MF arrivé récemment .

Si il se fait coincer au volant , je ne le louperai pas pour son permis de
conduire
(comment on fait un smiley "rire jaune" ?)

amitiés

Bernard

stranglerfig a écrit dans notre forum préféré :
>
> L'interdiction de plonger quand on a bu de l'alcool !
>
> Ouais je sais , là c'est quasiment tout le NG qui va bondir comme
> un seul homme !
>
>
> J'en ai plus qu'assez de notre alcoolique de Mf1 , qui était
> tellement noir l'autre soir que des amis trop gentils l'ont sorti
> subrepticement de la piscine pour le fourguer dans sa camionnette
> et le déposer dans son lit . En plus c'est le président et en plus
> il va devenir Mf2 juste pour faire chier le jeune MF arrivé
> récemment .
>
Il ne faut peut être pas faire de ce cas particulier, une
généralitée... j'ai du mal à comprendre comment on peut être au top
physiquement en étant une outre a vin ou autres spiritueux... 1500
PMT bourré, ça doit être hard !

C'est quand même sympa de boire un coup entre amis, et de se
raconter les plongées de la journée.

Tu deviens alcoolophobe Bernard, fais gaffe