Carte professionnelle

Salut,

Ma question est très orientée "Moniteur professionnel", désolé pour les
autres...
A quelle moment un récent BEES1 doit il faire sa demande de Carte
Professionnelle ?
En réalité actuellement aucune carte professionnelle n'est délivrée, juste
un récépissé de déclaration, celle-ci étant :
"Déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre
rémunération les activités physiques et sportives".
Je pensais que cette déclaration se faisait dès qu'on "envisageait" de
travailler, or sur le formulaire il est demansé :
- Lieux d'exercice
- Type d'établissement d'exercice
- Date du début de l'enseignement...
Ce qui sous-entend qu'on a déjà trouvé du travail.
Mais apparemment il faut cette Carte Professionnelle (ou ce récépissé) pour
trouver un job.
Je ne comprends pas tout et la DDJS de mon coin ne semble pas connaître le
fonctionnement des éventuels employeurs...
Et en parlant de ça, qu'en est-il (de cette Carte Professionnelle, ou
déclaration d'activité) si je souhaite me mettre à mon compte ?
Merci aux professionnels de bien vouloir se soucier des problèmes d'un mec
qui va bientôt leur piquer leur place

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

Sur : http://www.mjspaca.jeunesse-sports.g...-vap.htm#carte
on indique comment la demander. Mais la question posée va au delà

"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
432f0f20$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Salut,
>
> Ma question est très orientée "Moniteur professionnel", désolé pour les
> autres...
> A quelle moment un récent BEES1 doit il faire sa demande de Carte
> Professionnelle ?
> En réalité actuellement aucune carte professionnelle n'est délivrée, juste
> un récépissé de déclaration, celle-ci étant :
> "Déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre
> rémunération les activités physiques et sportives".
> Je pensais que cette déclaration se faisait dès qu'on "envisageait" de
> travailler, or sur le formulaire il est demansé :
> - Lieux d'exercice
> - Type d'établissement d'exercice
> - Date du début de l'enseignement...
> Ce qui sous-entend qu'on a déjà trouvé du travail.
> Mais apparemment il faut cette Carte Professionnelle (ou ce récépissé)
> pour
> trouver un job.
> Je ne comprends pas tout et la DDJS de mon coin ne semble pas connaître le
> fonctionnement des éventuels employeurs...
> Et en parlant de ça, qu'en est-il (de cette Carte Professionnelle, ou
> déclaration d'activité) si je souhaite me mettre à mon compte ?
> Merci aux professionnels de bien vouloir se soucier des problèmes d'un mec
> qui va bientôt leur piquer leur place
>
> --
> A'tchao
>
> Le Fou
> http://www.ffessm-cd84.com/
> http://ehiller.club.fr/
>
>
>

"waroch" <waroch@noos.fr> a écrit dans le message de news:
432f11e1$3$22515$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net...
> Sur : http://www.mjspaca.jeunesse-sports.g...-vap.htm#carte
> on indique comment la demander. Mais la question posée va au delà
>
> "Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
> 432f0f20$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>> Salut,
>>
>> Ma question est très orientée "Moniteur professionnel", désolé pour les
>> autres...
>> A quelle moment un récent BEES1 doit il faire sa demande de Carte
>> Professionnelle ?
>> En réalité actuellement aucune carte professionnelle n'est délivrée,
>> juste
>> un récépissé de déclaration, celle-ci étant :
>> "Déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer contre
>> rémunération les activités physiques et sportives".
>> Je pensais que cette déclaration se faisait dès qu'on "envisageait" de
>> travailler, or sur le formulaire il est demansé :
>> - Lieux d'exercice
>> - Type d'établissement d'exercice
>> - Date du début de l'enseignement...
>> Ce qui sous-entend qu'on a déjà trouvé du travail.
>> Mais apparemment il faut cette Carte Professionnelle (ou ce récépissé)
>> pour
>> trouver un job.
>> Je ne comprends pas tout et la DDJS de mon coin ne semble pas connaître
>> le
>> fonctionnement des éventuels employeurs...
>> Et en parlant de ça, qu'en est-il (de cette Carte Professionnelle, ou
>> déclaration d'activité) si je souhaite me mettre à mon compte ?
>> Merci aux professionnels de bien vouloir se soucier des problèmes d'un
>> mec
>> qui va bientôt leur piquer leur place
>>
>> --
>> A'tchao
>>
>> Le Fou
>> http://www.ffessm-cd84.com/
>> http://ehiller.club.fr/
Hello
Je suis également BEES1 et j'ai travaillé sans la carte professionnelle car
j'étais embauché par une structure; j'ai seulement fourni une photo de mon
BE.
J'avais vu en son temps la DDJS qui m'avait expliqué que la carte pro était
pour ceux qui se déclarait en travailleur indépendant ou qui géraient une
structure, la réponse m'avait paru assez logique.(mais bonne question:
quelle est la logique de la logique ? )
Bye

waroch <waroch@noos.fr> a écrit
> Sur : http://www.mjspaca.jeunesse-sports.g...-vap.htm#carte
> on indique comment la demander. Mais la question posée va au delà

Effectivement, la question va au delà, je ne demande pas "comment"...
Et cette page semble obsolète étant donné que la "carte professionnelle"
n'existe plus (en sept 2005).

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

En concertation avec la DDJS de Paris, j'ai tout simplement indiqué
dans le formulaire: "différents établissements d'APS dans le
département de mon domicile, selon opportunités". Que peux-tu faire
d'autre? Amitiés - Frédéric

Fred <plongeur@tiscali.fr> a écrit
> En concertation avec la DDJS de Paris, j'ai tout simplement indiqué
> dans le formulaire: "différents établissements d'APS dans le
> département de mon domicile, selon opportunités". Que peux-tu faire
> d'autre? Amitiés - Frédéric

C'est une très bonne idée.
Merci.

--
A'tchao

Le Fou
http://www.ffessm-cd84.com/
http://ehiller.club.fr/

"Le Fou" <ehiller@club-internet.fr> wrote in
news:432f0f20$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr:

> Salut,
>
> Ma question est très orientée "Moniteur professionnel", désolé pour
> les autres...
> A quelle moment un récent BEES1 doit il faire sa demande de Carte
> Professionnelle ?
> En réalité actuellement aucune carte professionnelle n'est délivrée,
> juste un récépissé de déclaration, celle-ci étant :
> "Déclaration des personnes désirant enseigner, encadrer ou animer
> contre rémunération les activités physiques et sportives".
> Je pensais que cette déclaration se faisait dès qu'on "envisageait" de
> travailler, or sur le formulaire il est demansé :
> - Lieux d'exercice
> - Type d'établissement d'exercice
> - Date du début de l'enseignement...
> Ce qui sous-entend qu'on a déjà trouvé du travail.
> Mais apparemment il faut cette Carte Professionnelle (ou ce récépissé)
> pour trouver un job.
> Je ne comprends pas tout et la DDJS de mon coin ne semble pas
> connaître le fonctionnement des éventuels employeurs...
> Et en parlant de ça, qu'en est-il (de cette Carte Professionnelle, ou
> déclaration d'activité) si je souhaite me mettre à mon compte ?
> Merci aux professionnels de bien vouloir se soucier des problèmes d'un
> mec qui va bientôt leur piquer leur place
>
> --
> A'tchao
>
> Le Fou
> http://www.ffessm-cd84.com/
> http://ehiller.club.fr/
>
>
>

Bonjour,
Comme lecteure utile, je vous recommande ces quelques textes:


Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/s...4consolide.pdf

Article 47-1
Article devenu l'article L.463-4 du code de l'éducation (Loi n° 2003-339
du 14 avril 2003, articles 1er, 3 et 4, XIII)

Article L.463-4 du code de l'éducation : Un décret en Conseil d'Etat fixe
les conditions dans lesquelles les personnes exerçant contre rémunération
les activités visées au I de l'article L.363-1 et les responsables
des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités
déclarent leur activité à l'autorité administrative.


Article 49
Article devenu l'article L.463-731 du code de l'éducation (Loi n° 2003-
339 du 14 avril 2003, articles 1er, 3 et 4, XVI).

Article L.463-7 du code de l'éducation : Est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 d'euros d'amende le fait pour toute
personne :
[...]
3° D'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I de
l'article L.363-1 ou d'exploiter un établissement où sont pratiquées une
ou plusieurs de ces activités sans avoir procédé à la
déclaration prévue à l'article L.463 -4 ;



Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article
L. 363-1 du code de l'éducation
NOR: MJSK0470149D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=MJSK0470149D

" Art. 13. - Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur
sportif à tout titulaire d'un diplôme, titre à finalité professionnelle
ou certificat de qualification inscrit sur la liste prévue au sixième
alinéa du I de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, lorsqu'il a
fait la déclaration prévue par l'article 12.

" La carte professionnelle porte mention du diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de qualification et des conditions
d'exercice afférentes à chaque certification.



Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'activité prévue aux
articles 12 et 13-1 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 modifié relatif
au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques
et sportives
NOR: MJSK0570129A

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=MJSK0570129A


Instruction 05-176 JS Date: 22/8/2005 N°BO: 14 - 31/8/2005
Déclaration d'ouverture des établissements d'activités physiques et
sportives - Déclaration d'activité des éducateurs sportifs et modalités
de délivrance de la carte professionnelle d'éducateur sportif


Salutations

"APS" <APS@no.valid> a écrit des trucs incoyables dans le message de news:

> Bonjour,
> Comme lecteure utile, je vous recommande ces quelques textes:
>
>
> Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
> promotion des activités physiques et sportives
>
> http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/s...4consolide.pdf
>
> etc ...
> Salutations
_______________________________________
ça fait penser à du Haveur ...

JC