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  #1  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
Pascal Constant
 
Posts: n/a
Default Procuration AG

Bonjour les p'tits loups,
Peut-on trouver sur le site de la fédé (ou autres), des exemples de lettre de
procuration au sujet des élections en AG ? C'est que le jour des élections,
je serai dans le cognac (pour apporter des palmes à Henri) au lieu d'être
dans l'auditoire ! Mucha gratias.
--
Enlevez vos palmes pour me répondre,
Pascal cé


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  #2  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
Alain Foret
 
Posts: n/a
Default Re: Procuration AG

Bonsoir,

"Pascal Constant" <pascal.constant_vospalmes@tiscali.be> a écrit dans le
message de news: 434967f9$0$16648$ba620e4c@news.skynet.be...
> Bonjour les p'tits loups,
> Peut-on trouver sur le site de la fédé (ou autres), des exemples de lettre
> de
> procuration au sujet des élections en AG ? C'est que le jour des
> élections,
> je serai dans le cognac (pour apporter des palmes à Henri) au lieu d'être
> dans l'auditoire ! Mucha gratias.
> --
> Enlevez vos palmes pour me répondre,
> Pascal cé
>



Normalement, la procuration doit être envoyée avec la convocation à l'AG.

Sinon, une simple lettre manuscrite est valable :
"Je soussigné(e) ........
né(e) le ................. à ..............................................
licence n°................. délivrée par le club MONCLUB
demeurant (adresse complète) .......................................

donne tout pouvoir à :
M. Mme Mlle .........................................
licence n° ........... délivrée par le club MONCLUB
pour me représenter lors de l'Assemblée générale de MONCLUB, le (date AG) à
(lieu AG).

Fait à .............................
Le ..............................
Bon pourvoir (mention manuscrite)
Signature"

Cordialement,
Alain Foret


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  #3  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
Pascal Constant
 
Posts: n/a
Default Re: Procuration AG

Merci merci Alain.
--
Enlevez vos palmes pour me répondre,
Pascal cé

"Alain Foret" <aforet_nospam@plongee-plaisir.com> wrote in message
news:43496bd4$0$1725$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonsoir,
>
> "Pascal Constant" <pascal.constant_vospalmes@tiscali.be> a écrit dans le
> message de news: 434967f9$0$16648$ba620e4c@news.skynet.be...
> > Bonjour les p'tits loups,
> > Peut-on trouver sur le site de la fédé (ou autres), des exemples de

lettre
> > de
> > procuration au sujet des élections en AG ? C'est que le jour des
> > élections,
> > je serai dans le cognac (pour apporter des palmes à Henri) au lieu d'être
> > dans l'auditoire ! Mucha gratias.
> > --
> > Enlevez vos palmes pour me répondre,
> > Pascal cé
> >

>
>
> Normalement, la procuration doit être envoyée avec la convocation à l'AG.
>
> Sinon, une simple lettre manuscrite est valable :
> "Je soussigné(e) ........
> né(e) le ................. à ..............................................
> licence n°................. délivrée par le club MONCLUB
> demeurant (adresse complète) .......................................
>
> donne tout pouvoir à :
> M. Mme Mlle .........................................
> licence n° ........... délivrée par le club MONCLUB
> pour me représenter lors de l'Assemblée générale de MONCLUB, le (date AG) à
> (lieu AG).
>
> Fait à .............................
> Le ..............................
> Bon pourvoir (mention manuscrite)
> Signature"
>
> Cordialement,
> Alain Foret
>
>



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  #4  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
Frederic
 
Posts: n/a
Default Re: Procuration AG

"Alain Foret" <aforet_nospam@plongee-plaisir.com> wrote in message
news:43496bd4$0$1725$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> ...
> Bon pourvoir (mention manuscrite)
> ...
> Alain Foret


Ah bon , c'est juste pour voir ?

Bon pour pouvoir,
Frédéric


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  #5  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
Simon Van Pamel
 
Posts: n/a
Default Re: Procuration AG

Tout le monde aura compris qu'il faut écrire "Bon pour pouvoir" (en 3 mots).
Et cela doit être manuscrit càd de la main de celui qui signe et pas de
celle d'un autre (si tu n'as plus tes mains, tu le fais avec tes pieds ou
avec ta bouche).

Cette règle s'applique aussi en Belgique, comme en France. Que cela me
paraît désuet à l'ère de la signature électronique !

"Frederic" <nospam-thanks@bigfoot.com> a écrit dans le message de news:
WJ6dnfy1KZZvH9TeRVnyvw@scarlet.biz...
> "Alain Foret" <aforet_nospam@plongee-plaisir.com> wrote in message
> news:43496bd4$0$1725$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> ...
>> Bon pourvoir (mention manuscrite)
>> ...
>> Alain Foret

>
> Ah bon , c'est juste pour voir ?
>
> Bon pour pouvoir,
> Frédéric
>
>



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  #6  
Old 04-12-2007, 11:32 AM
JCT
 
Posts: n/a
Default Re: Procuration AG



Simon Van Pamel a écrit:

> Cette règle s'applique aussi en Belgique, comme en France. Que cela me
> paraît désuet à l'ère de la signature électronique !


Ben ce n'est certainement pas à toi que je doit expliquer à quelle
vitesse les choses évoluent dans nos administrations, celle de la
justice en particulier

--
Ing. Jean-Claude Taymans, Inst PADI,IDEA,CEDIP
Master Scuba Trainer NITROX (CEDIP-ADIP)
Plongée Journal--> http://www.plongee-journal.be.tf/
Personnel-->http://www.jctdive.be.tf/

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