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Bonjour,

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CONCURRENCE DELOYALE

Dix sept paragraphes contiennent une ou plusieurs phrases relatives à la
concurrence déloyale des associations par rapport aux structures
commerciales...

C'est le thème qui est de beaucoup le plus évoqué dans les propos et
opinions. C'est aussi celui qui montre l'ignorance des réalités
réglementaires fiscales et du fonctionnement pratique des associations.

Plusieurs opinions exprimées et reprises dans ce document sont plus que
l'expression du mécontentement des structures commerciales.

Or il existe des dispositions législatives et réglementaires ainsi
qu'une jurisprudence importante sur la notion de non lucrativité des
organismes à but non lucratif et la sanction judiciaire de la
concurrence déloyale lorsqu'elle provient d'une association.

Comment expliquer alors qu'existent ces textes et décisions les experts
de ce groupe de travail en soit encore à se plaindre ?

Et que les ministères et administrations concernés n'agissent pas ? Et
que la fédération n'effectue pas oeuvre pédagogique sur ce point pour
préserver les associations de risques graves?

Faut il attendre que l'administration fiscale mette en marche ses
opérations, il sera lors trop tard.




LES AIDES PUBLIQUES ET LES SUBVENTIONS

Ce document se contente de brosser un tableau assez superficiel de ce
sujet. Il n'aborde pas les raisons d'attribution, ou de non
attribution,d'une subvention par une collectivité territoriale.

Il semble ignorer que l'attribution d'une aide d'une subvention par une
commune ou une collectivité territoriale nécessite que cette subvention
profite à ses administrés. Deux aspects sont à rappeler :
depuis les années 80 au cours desquelles le plafond d'exonération des
recettes accessoires était fixé à 10 000 F (soit 1500 €) celui-ci est
passé à 250 000 F puis 400 000F (soit 60 000€). Cette modification n'est
pas anodine, elle est en rapport avec le souci de l'État et des
collectivités territoriales de l'importance du volume des demandes de
subventions provenant des associations. Elle correspond à une incitation
faite aux associations de s'autofinancer. Simultanément le montant des
subventions attribuées a commencé à diminuer de plus en plus fort.
Cette étude économique relève que le coût de la pratique de la plongée
peut-être un obstacle pour les personnes financièrement démunies. Elle
souligne que seulement 0,5 % des 15 millions de personnes de moins de 20
ans recensés en France en 2002 font partie des plongeurs recensés. Sans
réaliser comment un grand nombre de Français ne peut ressentir la phrase
suivante que comme une provocation : « le coût de la pratique n'est pas
nécessairement un obstacle, comparativement à d'autres pratiques
sportives de jeunes financés par les parents. ».

Dans le contexte social agité actuel peut-on imaginer qu'une commune ou
une collectivité territoriale continuerait à subventionner des
associations de plongée sous-marine plutôt que des associations de
sports collectifs ou d'activités environnementales plus ouvertes aux
jeunes, ainsi qu'aux personnes défavorisées ? Surtout si cette étude
économique leur parvient et qu'ils y lisent entre autre : «...les
catégories socio-professionnelles concernées par la pratique de la
plongée seraient centrées sur les cadres supérieurs, professions
libérales, artisans et commerçants,» ou encore «...le plongeur moyen
français serait plutôt cadre, petits patrons ou professions
intermédiaires ;il disposerait de revenus annuels compris entre 18 000
et 53 000 €, d'un compte bancaire et de deux cartes de crédit ; il
vivrait en maison individuelle dont il serait propriétaire, dans une
ville de plus de 50 000 habitants et dans un foyer de trois à quatre
personnes.»!

Par ailleurs cette étude signale une légère diminution des aides et
subventions sans en mesurer l'importance et surtout les conséquences.
Alors qu'il est à craindre une réduction de plus en plus importante de
celles-ci.

LOISIRS SPORTIFS OU SPORTS DE LOISIRS

Ce sujet est un peu mieux traité. Mais il ne l'est pas encore assez
profondément.

Effectivement la pratique de loisirs sportifs, si du moins il faut
entendre par cette formule le fait que de plus en plus de personnes
désirent pratiquer une activité sportive sans notion de compétition et
parfois hors de structure, se développe malgré les efforts des
fédérations et du ministère pour valoriser la notion de compétition et
d'élite sportive.

Il serait temps que les fédérations, toutes disciplines confondues, se
préoccupent de ce sujet au lieu d'essayer de le contrecarrer.

En ce qui concerne la plongée son coût avec celui d'un équipement
personnel est souvent dissuasif pour un grand nombre de personnes. Il
l'est depuis toujours mais cela devient plus prégnant lorsque les
ressources des familles diminuent.

Un autre aspect n'est jamais abordé : celui de la technicité et de la
complexification croissante des brevets, diplômes, ou autres niveaux.
Est ce compatible avec une demande de loisirs sportifs ?

Il existe aussi un ressenti latent inconscient : cet aspect transparaît
à travers l'expression : la «plongée contemplative » (formule pouvant
être ressentie comme méprisante) qui est utilisé ici à propos des
plongeurs qui ne cherchent qu'à se promener en passant le moins de
niveaux de diplômes possibles. Phrase émise par des « experts » ayant
un haut degré technique peu conscients d'autres approches de ce loisir.
Il faut remarquer que cette notion de plongée contemplative n'est écrite
que dans le cadre de l'étude portant sur les plongeurs français. En ce
qui concerne les plongeurs étrangers cette qualification n'est pas
utilisée, elle est remplacée par le «snorkeling ».

Il est vrai que le groupe de travail signale qu'il existe des
possibilités d'augmentation du nombre de pratiquants du côté des jeunes
est du côté des étrangers. Il est également vrai qu'il rappelle que les
associations sont dépendantes de l'existence en leur sein de bénévoles
ayant les diplômes requis pour encadrer les plongeurs.

Mais il est également vrai que l'augmentation des critères de technicité
et de niveau sont le fait de la fédération sportive. Il ne semble pas
qu'elle se soit un jour penché sur les réponses simplifiées aux attentes
de ces plongeurs contemplatifs! Ni que le ministère s'en soucie réellement.

Sans que ce ne soit écrit explicitement écrit il est remarquable de
constater la coexistence du constat de la diminution du nombre de
licenciés à la fédération avec la démarche d'ouverture de celle-ci
envers les structures commerciales. Peut-on craindre qu'un jour, comme
dans certaines fédérations de sports collectifs importantes, la part
d'activités commerciales devienne prépondérante ?


CRISE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF

Ce rapport reconnaît à plusieurs reprises que le secteur associatif est
un incubateur et prépare des clients potentiels pour les structures
commerciales.

Également à plusieurs reprises il évoque la possibilité de subventions
pour répondre aux besoins financiers des associations. Ce faisant il
s'agit d'un voeu pieux formulé par des aveugles.

À plusieurs endroits des formules ou des termes sont utilisés sans que
soit expliqué leur sens où leur valeur juridique : «... les véritables
associations ...» , «... structures associatives ou partiellement
associatives... »,«... Structure associative fermées ... ». La plus
maladroite : « toutefois le régime juridique ne veut pas pour autant
dire que ces structures ont un fonctionnement uniquement associatif...
Dans certaines limites financières cette situation n'est pas
interdite...». Visiblement sur ce sujet la confusion entre dimensions
juridiques et fiscales nécessiterait d'être clarifiée.


CONCLUSIONS


Cette étude soulève de nombreux points, la plupart intéressants.

Mais elle ne fait que les soulever et ne vérifie pas le fondement
juridique et réglementaire de ces sujets.

Aucune proposition, suggestion ou orientation nouvelle n'est formulée.

Il est toutefois préoccupant de constater qu'un groupe de travail dont
cinq membres représentent des fédérations sportives et quatre le
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ignorent
les réalités fiscales et pratiques du fonctionnement des associations.
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Cordialement.



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le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
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